DNCG

Quelques lignes concernant une décision récente de la DNCG qui ne concerne pas le CSLC mais qui permet de mieux en comprendre le fonctionnement de la DNCG et de ses décisions.

A L'occasion d'un message précédent (DEBATS SUR LE FOOT/PEUT ON JOUER LA MONTEE), j'avais évoqué un club ayant accédé à la ligue 2 en juin dernier, qui, pour obtenir l'aval de la DNCG à son accession en ligue 2, avait présenté des comptes provisoires nettement différents des comptes définitifs présentés plusieurs mois plus tard.

Je peux révéler aujourd'hui que ce club est le TOURS FC

Pour commencer, il faut savoir que la DNCG ne donne son aval à une accession en division supérieure qu'à la condition que les comptes de fin de saison présentent une situation nette positive.

Compte tenu des délais d'établissement des comptes et de prise de décision de la DNCG, de sa commission d'appel, voire du CNOSF et en dernier lieu du Conseil Federal, la décision de la Commission de Contrôle des championnats Fédéraux de la DNCG est toujours basée sur des comptes provisoires, les comptes définitifs devant être fournis pour le 30 septembre ou le 30 octobre suivants.

Or, dans sa réunion du 28 novembre 2006 la DNCG a constaté :
- que les comptes estimés qui lui avaient été précédemment estimés faisaient ressortir un bénéfice de 5 000 € et que le résultat final est une perte de 78 000 € ;
- que la situation nette des comptes précédemment présentée était positive de 303 000 € alors qu'elle était en fait négative de 80 000, la différence provenant essentiellement d'une augmentation de capital qui devait être réalisée avant le 30 juin 2006 et qui ne l'a été que le 1er aout 2006.

Or, lors de leur audition par la DNCG le 19 juin 2006, les dirigeants du TOURS FC avaient confirmé que cette augmentation de capital serait réalisée avant la clôture de l'exercice soit le 30 juin 2006.

La DNCG a donc constaté que le TOURS FC S'était rendu coupable de "Comptabilisation irrégulière ou frauduleuse d'informations, non-comptabilisation d'opérations ou communication d'informations inexactes à la DNCG."

Le TOURS FC s'est vu condamner :
- à une amende de 20 000 € ;
- à la non-homologation de nouveaux contrats durant la saison 2006-2007.

Des circonstances atténuantes lui ont été reconnues toutefois par la DNCG (procédure d'augmentation de capital commencée avant le 30 juin 2006, fonds nécessaires à l'augmentation de capital déja inscrits en compte courant au 30 juin 2006, situation nette légèrement négative), ce qui a permis au TOURS FC d'éviter un retrait de points.

Cette décision a été confirmée par la décision d'appel de la DNCG le 22/12/2006 mais le CNOSF a soumis une proposition de conciliation à la FFF le 23/1/2007, laquelle a été rejetée 48h plus tard par le Conseil Fédéral ce qui a amené le TOURS FC à saisir en référé le Tribunal Administratif d'Orléans pour pouvoir recruter pendant la période du mercato d'hiver.

Pour la petite histoire on rappellera tout de même qu'en 1993 la DNCH avait infligé au FC TOURS une double rétrogradation suite à une gestion financiére désastreuse.

Plus proche de nous, le TOURS FC avait continué à faire travailler assidument la Commissionde Contrôle des Championnats Fédéraux et la Commission d'appel de la DNCG. Ainsi :
- le 18/1/2005 le TOURS FC s'était vu infliger une mesure de rétrogradation sportive à titre conservatoire à l'issue de la saison 2004/2005
- le 17/6/2005 la Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux avait proposé au Conseil Fédéral d'exclure le TOURS FC des championnats nationaux seniors avec interdiction d'y participer à nouveau avant la saison 2008/2009, cette proposition d'exclusion ayant ensuite été infirmée par la Commission d'Appel de la DNCG le 5/7/2005.
En outre durant cette période le Comissaire aux Comptes du TOURS FC avait engagé la procédure d'alerte sur laquelle il est revenu ultérieurement.

On ne peut que s'étonner que le TOURS FC aît pu convaincre un an plus tard la DNCG de le laisser accéder en ligue 2........

On ne sera pas surpris en revanche qu'avec un tel passé le Conseil Fédéral n'aît pas accepté la proposition de conciliation du CNOSF.

Réponse dans les jours qui viennent car le Tribunal Administratif doit se réunir demain....

CFA Age : 23 Inscrit le : 06 Oct 2006 Messages : 1375 Localisation : Mâconnais

Merci bien pour toutes ces précisions pour les néophytes que nous sommes !

Une précision complémentaire :

Patrick VIEIRA, dans son adolescence, avant de jouer à Cannes avait joué 2 ans au TOURS FC, ce qui a permis au TOURS FC de bénéficier pour l'exercice 2005-2006 d'une contribution de solidarité de 200 000 € lors du transfert de Patrick Vieira à la Juventus de Turin

Sur le site du FC MARTIGUES, on relève que les clubs de Vannes et Chatellerault auraient été sanctionnés d'un retrait de 3 pts et 7 500 € d'amende chacun pour dépassement de la masse salariale au cours de l'exercice 2005/2006.

On y apprend également que l'AS CANNES serait sur le point de se faire retirer 6 Pts par la DNCG.

Bien entendu il s'agit de sanctions susceptibles d'appel et de la procédure de conciliation devant le CNOSF;

Il es également question sur le site de Martigues du CSLC71, mais pour des sanctions de la saison dernière, déja jugés et pour lesquels le Conseil Fédéral s'est rangé à l'avis du CNOSF.

J'essaie de vous faire un commentaire sur ce sujet ce weekend

La FFF vient ce soir de retirer 3 points à Cannes, Vannes et Châtellerault ! Encore un feuilleton du printemps !
Je n'arrive pas à trouver les procès-verbaux de ces retraits de points.
Alfredo ?

Effectivement il semble que la FFF ne veuille pas les publier.....A priori il s'agit d'une décision d4appel donc les 3 clubs en cause pour remettre en cause la sanction doivent passer devant le CNOSF

La FFF a profité du mois d'août pour publier les comptes rendus des auditions de la saison 2006/2007.

En ce qui concerne le CSLC le dernier compte rendu publié est celui du 5/12/2006 lorsqu'ont été présentés à la DNCG les comptes annuels au 30/06/2006 et les comptes prévisionnels pour 2006/2007.

La DNCG n'a pas trouvé grand chose à y redire, elle s'est contentée de remarques de pures formes (faites d'ailleurs à tous les clubs), sur le respect de certaines régles comptables ou sociales.

Elle a toutefois demandé au CSLC de fournir l'assemblée générale extraordinaire de transfert du siége social, qui ne lui a pas été fournie dans le délai qu'elle avait demandée puisque cette assemblée doit dater de mai 2007 je crois.

A la lecture du rapport de la DNCG on apprend toutefois :

- que les recettes publicitaires sont en augmentation senssible principalement du fait de la société BIGARD .
- que la masse salariale autorisée est de 709 000 € brut pour la saison 2006/2007 (Il me semble de mémoire que pour la saison 2005/2006 cette même masse salariale devait avoisiner les 600 000 €)

On constate également que de nombreux clubs n'ont pas respecté les mesures d'encadrement de la masse salariale qui leur avaient été fixées pour la saison 2005/2006. En effet, en mars 2007 on avait appris que 3 clubs (Cannes, Vannes et Chatellerault) s'étaient vus retirer 3 points au classement pour dépassement de la masse salariale, et si je ne me trompe pas il s'agissait d'une récidive pour ces 3 clubs.

Or, il y a au moins 10 clubs sur les 20 clubs de national qui n'ont pas respecté en 2005/2006 les mesures d'encadrement qui leur avaient été fixées.

Ce sont : Bayonne, Beauvais, Boulogne, Cannes, Cherbourg, Chatellerault, Pau, Romorantin, Toulon, Vannes.

On apprend également que la masse salariale du CSLC en 2006/2007 est proche de celle de Beauvais ou Cherbourg, supérieure à celle de Pau ou Romorantin, mais très inférieure celles de Paris FC, Boulogne ou Martigues, mais encore plus d'Angers et surtout Nimes.

Au mois de novembre 2007, un certain nombre de clubs du National sont passés devant la DNCG.

Les clubs de Cannes et Rodez se sont vus confirmer l'encadrement de la masse salariale, ce qui est la situation la plus courante en National.

Pour les clubs de Sannois Saint-Gratien et Arles, la décision a été mise en délibéré ce qui n'est jamais un bon signe.

Le club de Calais s'est vu notifier une sanction pour ne pas avoir fourni les documents demandés.

Enfin, le PARIS FC s'est vu demander des documents complémentaires.

Pour les autres clubs, aucune autre décision n'a été publiée.

Le 4 décembre 2007, plusieurs clubs de National sont passé devant la DNCG.

Villemomble et Nimes se sont vu confirmer l'encadrement de la masse salariale.

En revanche pour Pau la décision a été mise en délibéré.

Le 11 décembre 2007, la DNCG a reçu les clubs de Cherbourg, Beauvais, Vannes, Louhans-Cuiseaux, Romorantin et Martigues qui se sont tous vu confirmer l'encadrement de leur masse salariale, qui est, rappelons le, la décision habituelle pour les clubs de National.

Lors de ses réunions des 18 et 19 décembre 2007, la DNCG qui avait mis en délibéré ses décisions concernant Arles, Sannois et Pau a rendu ses décisions qui sont pour ces trois clubs un encadrement de la masse salariale.

Par contre un club semble avoir quelques soucis, il s'agit de Calais pour lequel la décision a été mise en délibéré.

On remarque aussi pour nos amis gapençais une mise en délibérée assortie d'une sanction financière pour "non comptabilisation d'opérations ou communication d'informations inexactes à la DNCG".

Je ne voudrais pas être un oiseau de mauvaise augure, mais je ne serais pas surpris que d'autres sanctions (retrait de points par exemple) leur soient très prochainement notifiées.....

On apprend sur le site de la FFF que le 15/1/2008, 5 clubs ont été condamnés par la DNCG à des amendes financières pour non respect des décisions prises par les commissions de la DNCG (Décisions publiées le 31/1/2008)

Il s'agit de Chatellerault, Romorantin, Beauvais, Rodez et Louhans-Cuiseaux.

Il pourrait s'agir d'un dépassement de l'encadrement de lamasse salariale fixée par la DNCG.

CFA Age : 23 Inscrit le : 06 Oct 2006 Messages : 1375 Localisation : Mâconnais

La FFF a publié le compte rendu des auditions de juin 2007.

En ce qui concerne le CSLC on relève les points suivants :

- le résultat provisoire qui est communiqué à la DNCG est déficitaire de 258 000 €
- ce résultat provisoire ne comprend pas l'indemnité de transfert d'Alexis Allart de 160 000 € (qui ramène donc ce déficit à 98 000 €)
- un redressement fiscal pour environ 100 000 € - par ailleurs partiellement contesté - a également été comptabilisé.

Au vu de ces éléments, la situation nette - élément déterminant pour la DNCG - appararait positive d'environ 150 000 € (en tenant compte de l'inddemnité de transfert) , ce qui a rassuré la DNCG.

En outre, une augmentation de capital prévue sur l'exercice 2007/2008 doit rapporter 300 000 € supplementaires et les comptes prévisionnels 2007/2008 ressortent bénéficiaires.

Par contre, la DNCG a constaté qu'en 2006/2007 la masse salariale avait excédé l'encadrement qu'elel avait fixé dans ses décisions précédentes (781 000 € contre 705 000 € autorisés je crois), et elle a réservé sa décision sur ce point.

Il est vrai que la DNCG apprécie de moins en moins que les clubs ne tiennent pas compte de ses décisions et sanctionne beaucoup plus facilement qu'il ya quelques années;

C'est sans aucun doute ce dépassement qui a été sanctionné par la décision du 15/1/2008 comme j'en faisais état dans un post de début février (Voir ci-dessous)

CFA Age : 23 Inscrit le : 06 Oct 2006 Messages : 1375 Localisation : Mâconnais

Y'a t-il encore des échéances concernant la DNCG cette saison ?