Extrait du Journal de Saône et Loire, édition du mardi 21 juillet
http://www.lejsl.com/fr/sport/toute-l-info/article/1812416,1467/Requete-aupres-du-Conseil-Federal.html

Le CSCL privé de recrutement

Requête auprès du Conseil Fédéral
Hier, le Club louhannais n'avait toujours pas reçu notification du PV de la 3 F sur les motifs inhérent à l'interdiction de recruter des joueurs sous contrat pour la saison 2009-2010. Bien évidemment, le club bressan a fait appel de la décision, d'où un droit d'évocation auprès du Conseil Fédéral qui, chacun le sait, constitue l'instance suprême du football national.

La décision devrait intervenir très rapidement.

On voit bien les raisons qui ont conduit nos dirigeants à exercer une demande d'évocation devant le Conseil Fédéral, ce qui constitue une procédure exceptionnelle et à ne pas passer par la conciliation du CNOSF.

Pour solliciter la conciliation du CNOSF, il est nécessaire d'avoir la décision motivée en main, or la DNCG tarde à fournir ses décisions. Compte tenu des différents délais (demande de conciliation, convocation au CNOSF, établissement d'une proposition par le conciliateur, transmission au Conseil Fédéral, réunion de celui ci ou son bureau pour approbation éventuelle) il parait difficile d'obtenir rapidement une décision favorable.

A l'inverse, la date du Conseil Fédéral de ce matin étant connue de longue date (le suivant se réunissant début septembre), cette procédure permet d'accélérer le processus de décision pour nous permettre de retrouver la possibilité de recruter.

Extrait du site de la FFF ce jour :

* Club : saisi d'une demande d'évocation par le club de Louhans-Cuiseaux, le Conseil Fédéral a décidé de ne pas statuer sur cette demande. Initialement rétrogradé administrativement en CFA par la DNCG, le club bourguignon a été maintenu en National par la Commission d'Appel avec encadrement de la masse salariale et interdiction de recrutement de tout nouveau joueur en 2009-2010.

Une précision : pour être recevable, une demande d'évocation doit comporter la signature d'au moins 6 membres du Conseil Fédéral. Il semble que ce n'ait pas été le cas, ce qui a rendu notre demande irrecevable et à partir de la le Conseil Fédéral n'a pas statué sur notre demande

On peut quand même se demander si toutes ces instances du foot , DNCG
en tête , ne prennent pas des décisions plutôt sur la forme que sur le fonds.

En ce qui nous concerne que signifie l'interdiction de faire signer un contrat
à un joueur venant de l'extérieur si dans le même temps on autorise les joueurs du club à resigner?

A salaire égal la masse salariale sera la même, il ne s'agit pas d'une mesure
de protection visant à encadrer les dérives budgétaires éventuelles mais
d'une sanction pure et simple.

Alors sanction pourquoi?
Pour le passé, mais nous avons déjà payé, encadrement masse salariale,
retrait de point, nous avons pour ainsi dire purgé notre peine .

Quant à la justesse des analyses sur le fond par la DNCG, faudrait nous expliquer comment SETE ( club oh combien sympathique d'ailleurs)
a pu repartir l'an passé et avec un encadrement de la masse salariale faire
en une saison un trou de cette importance.

Autre exemple : Le cas LIBOURNE , pourquoi la cession de créance sur l'indemnité potentielle leur revenant en cas de transfert de VALBUENA et
KABORE ne convient elle pas à la DNCG?

Dès l'instant ou la créance est honorée par son débiteur, je vois pas bien...

Bref, comme on disait en BRESSE PROFONDE y a " à boire et à manger" dans

les décisions de la DNCG!

Tout à fait d'accord avec toi Pupu sur la lourdeur de la DNCG! C'est usant!

Par contre, la direction du club continue à faire n'importe quoi en ne se tenant pas au courant des dispositions nécessaires à une demande d'examen par le conseil fédéral. Ca doit bien être écrit quelque part. Alfredo prouve que si la direction et tutti quanti voulaient s'en donner la peine mais pas à posteriori parce que c'est trop tard!

Sait-on ce que ce refus a pour conséquence?
Va-t-on pouvoir saisir le Comité Olympique en temps voulu?

Concernant les premieres recrues notamment RAVAUX et LAMY, la
signature de leur contrat et de leur licence datent vraissemblablement
autour du 15/06/09.
N'est il pas possible que leur licence ait été enregistrée et leur contrat homologué avant la décision d'interdiction de recruter?
Et même lorsque la décision de rétrogradation CFA a été prise, le club n'était alors pas interdit de recrutement...
çà voudrait dire qu'il y aurait dans ce cas un effet rétroactif ?

Qu'en penses tu ALFREDO?

La réponse PUPU est à l'article 5 du statut du joueur fédéral (voir lien ci dessous)
http://www.fff.fr/common/bib_res/ressources/420000/4500/090603110710_6Statut%20du%20Joueur%20Federal%20V020609.pdf

Les contrats signés l'ont été sous condition suspensive de leur homologation, laquelle ne peut intervenir qu'après transmission du dossier à la DNCG et décision favorable de celle ci

Dans la mesure ou ces contrats ne peuvent prendre effet avant le 1/7/2009 quelle que soit leur date de signature, la DNCG ne les examine qu'à la lumière de la situation du club au regard de la DNCG sur la saison 2009/2010

Il est aussi probable que ces contrats comportaient une autre condition suspensive, à savoir que le club évolue en national et que dans ces conditions ils n'ont pas été soumis à l'approbation de la DNCG avant que nous soyons passés davant la commission d'appel

Extrait du Journal de Saône et Loire, édition du mercredi 22 juillet
http://www.lejsl.com/fr/sport/toute-l-info/article/1815261,1467/Ultime-requete-devant-le-CNOSF-pour-Louhans-Cx.html

Football. National.

Ultime requête devant le CNOSF pour Louhans-Cx
René Franquemagne secrétaire général de Louhans-Cuiseaux n'a pas été surpris outre mesure du refus du Conseil Fédéral d'infirmer la décision rendue par la commission d'appel de la DNCG. « J'éprouve dit-il une certaine satisfaction que nous ayons été été entendus au terme d'un long débat. Je crois que le Conseil Fédéral n'a surtout pas voulu créer un effet de jurisprudence dans lequel se seraient alors engouffrés nombre de clubs. J'observe cependant que notre problème a été pris en compte».

Immédiatement, la direction du club a sollicité les bons offices du CNOSF.

« J'ai bon espoir souligne René Franquemagne que notre entretien avec le conciliateur nous permette de rétablir certaines choses avec, l'obtention de quelques contrats ».

Il n'empêche bien sûr que cette avant-saison ne se prépare pas dans les meilleures conditions pour Stéphane Crucet et ses garçons. L'entraîneur bressan n'a pas souhaité commenter la décision des instances nationales. L'on sait qu'en deuxième instance, cette commission d'appel de la DNCG a interdit le recrutement de joueurs sous contrat pour la saison 2009-2010.

M.S.

J'aimerai (encore une fois) qu'on m'explique :

D'un côté, le Conseil Fédéral :

Citation:

saisi d'une demande d'évocation par le club de Louhans-Cuiseaux, le Conseil Fédéral a décidé de ne pas statuer sur cette demande. Initialement rétrogradé administrativement en CFA par la DNCG, le club bourguignon a été maintenu en National par la Commission d'Appel avec encadrement de la masse salariale et interdiction de recrutement de tout nouveau joueur en 2009-2010.

Donc pour moi : le conseil fédéral dit "On en parle ? Non ? OK, affaire suivante"

De l'autre, le club par l'intermédiaire de M.Franquemagne : " J'éprouve une certaine satisfaction que nous ayons été été entendus au terme d'un long débat "

Je vois là une incohérence, ou alors je n'ai pas bien compris l'explication d'Alfredo quand il dit "pour être recevable, une demande d'évocation doit comporter la signature d'au moins 6 membres du Conseil Fédéral. Il semble que ce n'ait pas été le cas, ce qui a rendu notre demande irrecevable et à partir de la le Conseil Fédéral n'a pas statué sur notre demande"

Moi aussi Philippe, certaines choses m'échappent car les réglements généraux de la FFF (article 199 reproduit ci-dessous) prévoient que la procédure est exclusivement écrite......

Comme toi, j'aimerais avoir quelques explications.....Je vais essayer d'en savoir plus.....

Article - 199
1. Pour éventuellement les réformer, dès lors qu'il les jugerait contraires à l'intérêt supérieur
du football ou aux statuts et règlements, le Conseil Fédéral peut se saisir de toutes décisions
sauf en matière disciplinaire.
2. A peine de nullité, la demande d'évocation devra être revêtue de la signature d'au moins
six membres du Conseil Fédéral.
3. Cette demande doit être adressée au Secrétariat du Conseil dans un délai maximum de
dix jours, suivant la date de notification ou de publication de la décision définitive contestée.
4. Si le Conseil Fédéral se saisit lui-même, le délai est porté à un mois.
5. La procédure est exclusivement écrite, tout intéressé pouvant faire valoir par écrit son argumentation qui est soumise à l’examen du Conseil Fédéral.