C'est pas bientôt fini ces enfantillages ?

Je suis inscrit sur plusieurs forums et sur tous les autres, les modérateurs vous auraient bloqqués depuis longtemps...
C'est pas de la censure, mais vous ne faites que vous embrouiller.
La nature humaine est ainsi faite : tout le monde ne partage pas le même avis. On a le droit de ne pas tous être d'accord, mais on doit accepter qu'une autre personne ait un autre point de vue sans avoir à l'agresser comme ça se voit de plus en plus ici.

Vous ne partagez pas les mêmes avis, alors soit vous vous créez un forum rien que pour vous où vous pourrez vous insulter autant que vous voudrez, soit vous vous donnez RDV derrière la tribune et vous vous expliquez directement (vous vous mettez sur la gueule ou vous regardez celui qui a la plus grande).
Mais de grâce, foutez la paix à tout ceux qui viennent ici pour avoir quelques nouvelles de ce club où tout n'est pas parfait, mais qui fait parti de notre histoire quoi que vous en pensiez, même s'il traverse une de ses périodes les plus difficile actuellement.

Si vous continuer ainsi, vous n'arriverez qu'à une chose : ce forum va fermer car il sera ingérable. Et il y aura encore moins de gens qui auront des nouvelles du club (il ne faut pas compter sur le club lui même, on l'a bien compris) et il deviendra complètement anonyme.
Merci à Philippe de toute la patience dont il fait preuve. Bon courage à lui.

Christian et gex, pas la peine d'en rajouter même si vos propos n'ont rien d'insultants.
Tous autant que vous êtes, arrêtez vous lancer des piques.
Comme l'a très bien dit Unsolyte, l'envie de fermer le forum m'est déjà venu à l'esprit. Si vous voulez que ça arrive, continuez à vous conduire comme des gamins.
Le forum étant le SEUL véritable lien internet du club (bien que non-officiel), vous laissez une bien mauvaise image du club pour les consultants extérieurs.

Vous allez peut-être dire que je ne suis pas assez sévère, vous voulez un forum comme celui de Besançon où tout propos hors ligne directrice du club est supprimé ?
Moi je suis pour l'échange d'idées et d'avis, mais vous ne pouvez pas respecter les avis des autres ?
Et si la gestion de ce forum ne vous convient pas, on ne vous retient pas !

Un administrateur qui commence sérieusement à en avoir marre.

Bonne idée Seb39.

Des informations supplémentaires concernant notre situation :

http://www.fff.fr/common/bib_res/ressources/420000/6000/091029153013_PV2009079.pdf

Citation:

DIRECTION NATIONALE DU CONTRÔLE DE GESTION Commission d’Appel APPELS INTERJETES SUR DECISIONS DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DE LA DNCG Réunion du : Jeudi 9 juillet 2009 APPEL DU CS LOUHANS-CUISEAUX 71 Le club fait appel d'une décision de la Commission Fédérale de Contrôle des Clubs en date du 23 juin 2009 et notifiée le 25 juin 2009 : - de confirmer la mesure de rétrogradation de l’équipe première du club en CFA à l’issue de la saison 2008/2009, Constatant l’absence de M. Michel BERTHET, Président de l’Association, donnant mandat à M. Pascal GAUTHIER pour le représenter devant la Commission, La Commission a entendu MM. Guy CHEVALIER – Président de la SASP, René THIBERT – Administrateur de la SASP, Pascal GAUTHIER – membre du Comité Directeur de l’Association, Fabrice VANNESTE – Conseil du club, au soutien de l'appel formé, Pris connaissance de l'appel interjeté par le CS LOUHANS-CUISEAUX 71, Jugeant en appel et dernier ressort, Rappel des faits et de la procédure : Considérant qu’en date du 28 avril 2009, il a été prononcé par la Commission Fédérale de Contrôle des Clubs de la DNCG une mesure de rétrogradation à titre conservatoire en raison de la dégradation significative de la situation financière du club comme en atteste la situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 décembre 2008 (résultat net combiné négatif de -474 Keuros, situation nette combinée négative de -535 Keuros), Considérant que cette décision mettait en demeure le club de produire tous les documents et justificatifs susceptibles de modifier positivement la situation financière actuelle et précisait que le dossier du club serait réexaminé à partir du 1er mai pour infirmation, confirmation ou modification, Considérant que les dirigeants du CS LOUHANS-CUISEAUX 71 ont été régulièrement convoqués le 9 juin 2009 par la Commission Fédérale de Contrôle des Clubs de la DNCG afin d’être entendus sur la situation financière du club au terme de la saison 2008/2009 et sur le budget prévisionnel 2009/2010, Considérant qu’après examen des éléments juridiques, comptables et financiers du dossier présenté ainsi qu’après avoir entendu les explications des dirigeants du club, la Commission Fédérale de Contrôle des Clubs a décidé de confirmer la mesure de rétrogradation de l’équipe première du club en CFA à l’issue de la saison sportive 2008/2009, Considérant qu’en date du 29 juin 2009 le club a saisi la Commission d’Appel de la DNCG conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement de la DNCG, Sur le budget prévisionnel 2009/2010 Sur le fondement de la décision de la Commission de Contrôle : Considérant que les Etats Financiers prévisionnels au 30 juin 2009 présentés par le club prennent en considération : - une augmentation de capital de la SASP à hauteur de 300 Keuros décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 décembre 2007, La commission a constaté que : - cette augmentation de capital n’est pas confirmée par l’extrait K bis de la SASP délivré par le greffe du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 12 juin 2009, Considérant que la Commission n’a aucun document juridique et financier justifiant la réalisation effective de cette augmentation de capital, Considérant de plus que la situation estimée au 30 juin 2009 ne comptabilise toujours pas le redressement de l’Administration fiscale pour un montant de 199 041 euros (pénalités comprises), Considérant l’absence de justificatif sur la situation actuelle du redressement de l’Administration sociale pour lequel l’actionnaire majoritaire s’est porté caution à hauteur de 370 Keuros, Considérant de plus que la Commission constate d’importantes dettes fiscales que le club ne peut régulariser depuis plusieurs saisons, compte tenu de son exploitation structurellement déficitaire, Considérant que la situation financière du club s’avère particulièrement obérée, Considérant que les dettes fiscales et sociales demeurent importantes et que le relevé des nantissements et privilèges recueilli auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône pour la SASP laisse apparaître un montant de privilèges pris par les organismes sociaux d’un montant cumulé de 448 Keuros et par le Trésor public à hauteur de 161 Keuros, Considérant donc que la situation financière du club ne s’est pas améliorée de façon significative depuis la mise en demeure du 28 avril 2009, Considérant que de l’avis de la commission, la pérennité du club risque d’être remise en cause à court terme, Considérant alors que la mesure de rétrogradation de l’équipe première du club au terme de la saison 2008/2009 ne peut être que confirmée, La Commission, Considérant qu’en audition les représentants du club ont présenté à la Commission une copie du procès-verbal du Conseil d’Administration de la SASP en date du 15 juin 2009 validant l’augmentation du capital social à hauteur de 298 550 euros dont 144 402,50 euros sous la forme de prime d’émission, Considérant que cette augmentation de capital a été réalisée par la libération d’apports en numéraire et par des compensations de créances liquides et exigibles pour un montant de 86 Keuros, Considérant qu’un Kbis de la SASP en date du 3 juillet 2009 atteste de l’enregistrement et de l’inscription de cette augmentation du capital social de la SASP, Considérant que selon les explications des représentants du club la dette liée au redressement de l’Administration fiscale pour un montant de 124 Keuros (hors pénalités) est comptabilisée dans les comptes du club au 30 juin 2009 ainsi que le montant des dettes antérieures de TVA pour un montant de 144 Keuros, ce qui explique pour partie le montant important des dettes fiscales et sociales dans les comptes au 30 juin 2009, Considérant que sur le point relatif au redressement de l’URSSAF pour lequel l’actionnaire majoritaire s’est porté caution à hauteur de 250 Keuros, le club confirme que cette information fait l’objet d’une mention dans l’annexe comptable, Considérant que pour la Commission la réalisation de cette augmentation du capital social de la SASP permet au club d’améliorer la présentation de ses capitaux propres et d’apporter un peu de trésorerie afin d’honorer pour partie ses dettes courantes au 30 juin 2009, Considérant qu’au vu des éléments ci-dessus et des explications des dirigeants du club la situation nette combinée du club devrait être positive de 15 Keuros au 30 juin 2009, Pour ces motifs et après en avoir délibéré, Vu l’article 34 des règlements généraux de la FFF et l’article 11 du règlement de la DNCG, DECIDE d’infirmer la décision de la Commission Fédérale de Contrôle des Clubs en date du 23 juin 2009 prononçant une mesure de rétrogradation de l’équipe première du club en CFA à l’issue de la saison 2008/2009. Sur le budget prévisionnel 2009/2010 « hypothèse national » Considérant que le budget prévisionnel 2009/2010 « Hypothèse NATIONAL » de la SASP (l’Association n’ayant pas d’activité économique) présenté en séance laisse apparaître un résultat net à l’équilibre, Considérant que ce budget prévisionnel laisse apparaître des incohérences par rapport au budget de l’exercice 2008/2009 notamment au niveau des recettes matches et des produits de sponsoring, Considérant de plus qu’il est constaté par la Commission que le club a des difficultés de trésorerie ce qui ne lui permet pas d’honorer ses dettes courantes et de respecter les échéances sur les dettes antérieures, Considérant que sur l’exercice 2008/2009, malgré une mesure restrictive de ses dépenses par le biais d’une mesure d’encadrement de la masse salariale brute à hauteur de 80 % (décision Commission d’Appel du 14 janvier 2009), le club n’a pas respecté cette décision de la DNCG ce qui explique le résultat net de la SASP au 30 juin 2009 fortement déficitaire de -224 Keuros, Considérant qu’en date du 14 janvier 2009, la Commission d’Appel a décidé d’infliger au club un retrait de 3 points au classement sportif de la saison 2008/2009 dont l’argumentaire de cette décision s’appuyait notamment sur le non-respect de la mesure d’encadrement de la masse salariale de la saison 2007/2008, Considérant donc que depuis deux saisons le club ne respecte pas les décisions de la DNCG, Considérant de plus qu’il est constaté par la Commission que la prévision du poste « masse salariale » pour la saison 2009/2010 est en baisse par rapport au réalisé au 30 juin 2009 mais en hausse par rapport au montant budgété pour la saison 2008/2009 à la même période, ce qui peut laisser penser que le dépassement de ce poste sur la saison 2009/2010 sera encore plus important que celui de la saison 2008/2009, Considérant que ce budget prévisionnel et la situation nette au 30 juin 2009 laissent peu de marge de manoeuvre financière au club, Considérant de plus et contrairement aux propos des représentants du club que pour la Commission les recours engagés par le club à l’encontre de l’URSSAF et de l’Administration fiscale ont très peu de chance d’aboutir favorablement pour le club, Considérant de plus que la Commission constate que le relevé des nantissements et privilèges de la SASP recueilli auprès du Greffe du tribunal de Chalon sur Saône laisse toujours apparaître un montant de privilèges des organismes sociaux pour un montant cumulé de 448 Keuros et de 161 Keuros pour le Trésor Public confirmant qu’aucune mainlevée n’a été demandée par ces organismes au jour de l’audition, Considérant en conséquence qu’une limitation de la masse salariale du club sur la saison 2009/2010 et une restriction stricte des dépenses est nécessaire, Pour ces motifs et après en avoir délibéré, Vu l’article 34 des règlements généraux de la FFF et l’article 11 du règlement de la DNCG, DECIDE : - d’appliquer, au titre de la saison 2009/2010, une mesure d’encadrement de la masse salariale brute combinée dans la limite du montant inscrit au budget prévisionnel 2009/2010 combiné présenté en séance « hypothèse NATIONAL », - une interdiction totale de recruter de nouveaux joueurs sous contrat durant la saison 2009/2010.