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 Déplacement du centre de formation

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tiziano
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MessageSujet: Déplacement du centre de formation   Dim 18 Juin - 1:52

sachez que le centre de la Chapellerie, ou tous les jeunes en formation étaient logé, sera déménagé pour venir s'installer dans une partie du lycée Henry Vincenot à Louhans, cette décision a été prise par les responsables du club afin de pouvoir devancer une decision du tribunal, si celui-ci donnait raison à Duriez, car ayant fait apel de la premiere audition, ou ce tribunal l'avait débouté de sa demande de faire évacuer le centre, il se pourrait que cela tourne à son avantage et dans ce cas le centre devrait etre libéré dans l'année.
au lycée les joueurs (de 15 à 18 ans) vont bénéficier d'un endroit spécifique et ils seront en internat.
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Alfredo71
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MessageSujet: Re: Déplacement du centre de formation   Dim 18 Juin - 14:53

Bonjour,

Pour être précis Mr Duriez n'avait pas fait appel de la première décision - ce quiaurait pris 12 à 18 mois minimul -, mais, les loyers ultérieurs n'ayant pas été payés il avait intenté une nouvelle action en référé devant le tribunal d'instance de Louhans pour l'audience du 11 mai dernier. Il demandait le paiement d'un arriéré de loyers - ce qui avait été fait avant l'audience - et l'expulsion du centre de formation.

Toutefois, l'avocat du club avait soulevé plusieurs moyens de défense (irrégularité du constat d'huissier, litige sur la nature du bail (commercial ou non-commercial), travaux effectués par le club suite à défaut d'entretien par le propriétaire, rôle joué par sous marin interposé par Mr Duriez dans les difficultés du club et notamment les 4 points), la présidente du tribunal, un peu prise de court, avait alors décidé de renvoyer l'affaire sur le fond à l'audience du 8 juin.

Entre temps, un accord est effectivement intervenu avec le rectorat permettant le déménagement du centre.

Quans à l'audience du tribunal du 8 juin, je n'y assistais pas et je ne sais donc pas si elle a été maintenue compte tenu du déménagement du centre.
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Philippe
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MessageSujet: Re: Déplacement du centre de formation   Ven 7 Juil - 10:28

Extrait du Journal de Saône et Loire, édition du vendredi 7 juillet, www.lejsl.fr

Deux mois pour libérer les locaux

Comme on pouvait le penser, l'interminable conflit qui déchire depuis de nombreux mois, la S.C.I. de la Chapellerie présidée par Henri-Jacques Duriez, fils de l'ancien président du C.S. Louhans-Cuiseaux Jacky Duriez et la nouvelle direction du club bressan a trouvé hier son épilogue devant le Tribunal d'Instance de Louhans présidé par Mme Édith Cathala juge d'instance.
Après un premier débat qui a eu lieu le 8 juin dernier, un jugement solennel a été rendu hier après-midi en présence des avocats des deux parties, Me Maréchal défenseur de la S.C.I. La Chapellerie et Me Baroche avocat de la S.A. du Club Sportif Louhans-Cuiseaux. En conséquence, le Tribunal de Louhans a condamné la société anonyme du Club Sportif Louhans-Cuiseaux à quitter dans les deux mois de la signification du jugement et à rendre définitivement les locaux donnés en location par la S.C.I. de la Chapellerie libres de tous occupants et bien meubles de leur chef, à défaut de quoi elles pourraient y être contraintes par une expulsion, avec, si besoin est, le concours de la force publique.
Par ailleurs, le Tribunal a constaté l'extinction de la créance des loyers de la S.C.I. La Chapellerie. Effectivement, la direction du club bressan s'est déjà acquittée antérieurement de sa dette.
De surcroît, l'association du Club Sportif Louhans-Cuiseaux et la société anonyme du Club Sportif Louhans-Cuiseaux devront verser respectivement une somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts à la S.C.I. de La Chapellerie, tandis que les deux structures précitées devront également payer une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Bien évidemment, le centre de formation du porte-drapeau du football bressan qui avait trouvé asile dans cet ancien moulin des établissements Oftel depuis 1986 sur l'initiative de Jacky Duriez, aura néanmoins désormais un nouveau site d'hébergement au cœur de l'internat de la cité scolaire Henri Vincenot et ce, sur la louable initiative du Conseil Régional de Bourgogne sous l'impulsion de Philippe Baumel et de Marie-Françoise Muller.
M.S.
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Alfredo71
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MessageSujet: Re: Déplacement du centre de formation   Ven 7 Juil - 12:40

Personnellement je ne suis pas tres surpris de la décision du tribunal d'instance. Dans une affaire telle que celle-ci qui sort du domaine d'activité courant du tribunal d'instance, je crains que certains éléments ne lui aient échappé....

Il se trouve que le 11 mai dernier, le jour même où était appelée l'action en référé intentée par Mr Duriez contre le club, j'étais présent au tribunal d'instance de Louhans pour une affaire personnelle, qui elle aussi sortait du champ d'activité habituel ce de tribunal. J'ai eu la surprise de constater à la lecture du jugement d'une part que le tribunal reconnaissait ne pas comprendre certains arguments mis en avant, et d'autre part sur un point où l'on me donne raison, que le tribunal en tire des conséquences qui comportent une erreur de droit en ma faveur....

Quoi qu'il en soit, cette décision avait semble t'il été anticipée par les dirigeants du club puisque le centre de formation déménage au lycée... Les conséquences de cette décision ne peut être pas trés importantes.
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tiziano
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MessageSujet: Re: Déplacement du centre de formation   Sam 8 Juil - 0:54

apres avoir pris connaissance de ce jugement, je me dit que nos dirigeants ont eu le nez fin de vouloir anticiper le départ du centre, d'apres ce que j'ai entendu Mme MULLER qui est prof' à Henry Vincenot, nous a beaucoup aidée, dans la démarche auprés du conseil général, ainsi qu'auprès des instances du lycée qui de prime abord n'etaient pas tres chaud pour nous recevoir, je tiens à préciser aussi que "coach Crucet" a oeuvré énormément pour la réussite de ce projet il a su apporter toute sa détermination et surtout démontrer que nos joueurs ne sont pas des voyous, comme certains le penssaient, et l'on ne peu que se féliciter de cet accord, qui va permettre au club de pouvoir attendre quelques mois (ou années)car si j'ai bien compris, il serait question du rachat de l'ancien batiment de la gendarmerie ou des pompiers, mais cela reste encore un peu flou (tout au moins pour moi), pour faire un nouveau centre.
sachez pour finir qu'en fonction du déplacement du centre tous les nouveaux joueurs seront scolarisé.
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Alfredo71
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MessageSujet: Re: Déplacement du centre de formation   Lun 10 Juil - 23:14

A la lecture de "l'indépendant" du 8 juillet dernier, on apprend les deux éléments d'information suivants :

1) dans le litige opposant le club à la SCI de la chapellerie (Mr Duriez), le jugement du tribunal d'instance de Louhans a été assorti d'une éxécution provisoire, ce qui signifie que même dans la cas où le club ferait appel, ce jugement s'appliquerait immédiatement ;

2) le Conseil d'administration du Lycée, en date du 4/7/2004 a approuvé à une large majorité l'accueil à l'internat des jeune du Centre de formation scolarisés dans l'établissement, étant précisé que durant les weekends et petites vacances, les jeunes seront encadrés par des personnes du club, le club prenant en charge la restauration durant ces périodes.


Par ailleurs, une convention devrait bientot être signée entre le club, le Conseil Régional et le lycée prochainement.
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