Je ne crois pas l'avoir sur quelque site dédié au football, mais le litige opposant le club de Rodez à la FFF et indirectement à Yzeure, concernant la non-accession de Rodez au national au terme de la saison 2005/2006 vient d'être tranché par le Conseil d'Etat (arrêt du 4/4/2008)
Compte tenu de mon aspiration à devenir le Frédéric Pottecher du football
- ci après un lien pour que les forumistes qui n'auraient pas tous compris de qui je parle puissent en savoir plus ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Fr%C3%A9d%C3%A9ric_Pottecher )- je me devais de vous relater ce nouvel épisode judiciaire.
Rappelons les faits :Au cours de la saison 2005/2006 Rodez était à la lutte avec Yzeure pour l'accession de CFA en National.
Le 4 mars 2006 l'équipe d'Yzeure devait recevoir celle d'Orléans. En raison d'importantes précipitations le maire d'Yzeure prononcait un arrêté d'interdiction de fréquentation des terrains de football communaux. L'arbitre du match après s'être rendu sur les lieux estimait le terrain praticable.
La Commission Centrale du Championnat de France Amateur puis la Commission d'Appel de la Ligue du Football Amateur donnaient match perdu à Yzeure.
Yzeure saisissait alors le CNOSF en vue d'une conciliation et celui-ci proposait le 29/5/2006 que le match soit rejoué dès que possible. Le 2/6/2006 le Conseil Fédéral acceptait la proposition de conciliation et décidait que le match devait être rejoué le 3/6/2006 (soit le lendemain de la réunion du Conseil Fédéral.....). Le 3 juin 2006 l'équipe d'Orléans dont les joueurs étaient en vacances ne se présentait pas à Yzeure qui obtenait 3 pts par forfait et terminait en tête de sa poule de CFA et accédait au National.
La procédureLe sept juillet 2006, le club de Rodez saisissait le Conseil d'Etat
en référé en vue
1) de suspendre les décisions par lesquelles la FFF a arrêté le résultat du match Yzeure Orléans du 3 juin 2006, établi le classement final et promu le club d'Yzeure en National
2)d'enjoindre la FFF d'inscrire le vlub de RODEZ à titre conservatoire en championnat national pour la saison 2006/2007
Le Conseil d'Etat jugeait le 21 juillet 2006, dans le cadre de la procédure de référé dont il était saisi, qu'
il n'existait pas de doute sérieux sur la légalité de la décision, condition indispensable pour qu'une décision de suspendre les décisions de la FFF dans le cadre de la procédure de référé puisse être prise.
Le 2 août 2006, le club de Rodez saisissait de nouveau le Conseil d'Etat dans la cadre de la procédure habituelle en vue qu'une décision sur le fond soit rendue.
L'arrêt du Conseil d'Etat du 4/4/2008Le Conseil d'Etat a jugé que les réglements fédéraux n'autorisent pas les clubs qui sont
tiers à un match à contester la décision de faire rejouer ce match. Par suite, seul le club d'Orléans aurait eu la possibilité de contester les décisions prises, mais en aucun cas celui de Rodez.
La requête de Rodez a donc été rejetée et cet arrêt clot définitivement ce dossier et l'accession d'Yzeure en National au terme de la saison 2005/2006 est donc confirmée.....
Cet arrêt peut quand même préter à sourire, puisqu'en 2007/2008 c'est Rodez qui est en National et Yzeure en CFA.....
Cela étant, si le Conseil d'Etat avait accédé à la requête du club de Rodez, je pense que nous serions de nouveau repartis dans un magnifique imbroglio judiciaire, avec des demandes d'indemnité pour préjudice subi, compte tenu de la date à laquelle l'arrêt est rendu .....
