Demba Cissokho

Il s'entraine tjrs avec nous magré son interdiction de jouer. Il est le frère d'Aly international Lyonnais et Issa qui a joué chez nous avant d'être pro à Guinguamp.

De quelle interdiction de jouer parles tu ? Parce que contrairement à Bebe Kambou il me semble que Demba pourrait signer un contrat amateur

Alors il faut le faire signer et vite...

J'en profite, Steph71 pour donner quelques explications qui ne sont sans doute pas de trop....

En ce qui concerne les joueurs qui ont un contrat fédéral cette saison, ou ceux qui en ont eu un la saison passée, il n'est pas possible pour les clubs évoluant en championnat national de leur faire signer (sauf requalification amateur d'un joueur en fin de carrière) autre chose qu'un contrat fédéral que par ailleurs la décision de la DNCG nous interdit de faire signer...... Cette interdiction est prévue à l'article 3 du statut du joueur fédéral, je crois. Cette interdiction - qui vient d'etre confirmée récemment par une récente décision fédérale - vise à éviter que les clubs fassent jouer des joueurs en pleine force de l'âge en faisant financer leurs salaires par les Assedic....

Je ferai remarquer au passage que la régle est plus dure pour les clubs de national que pour les clubs de CFA CFA2 ou DH car ceux ci peuvent faire signer des contrats fédéraux à temps partiel (60 % du temps complet au minimum) sans avoir à redemander une requalification amateur et le joueur peut cumuler un salaire de contrat fédéral à temps partiel et une allocation de chômage réduite dans les mêmes conditions que n'importe quel salarié du secteur privé....

Par contre, en ce qui concerne le joueurs qui n'avaient de contrat fédéral ni cette saison ni la saison passée on peut toujours leur faire signer un contrat amateur mais sauf cas particulier ils seront considérés comme "mutation hors période normale" et ne pourront être alignés avec la réserve....Et cette impossibilite ne provient pas de la DNCG mais de l'ancienneté de notre situation irrégulière en matière d'arbitrage....Et quant à être alignés avec l'équipe première, nous ne pouvons en aligner que deux et il y a déja Fey et Goaziou, d'ou un choix à faire....

En complément du message précédent voici une décision de la commission supérieure d'appel du 5/11/2009 qui a refusé une requalification amateur à Pacy sur Eure au motif que le joueur était professionnel la saison passée (page 3/13)

http://www.fff.fr/common/bib_res/ressources/420000/6000/091120151540_PV%20%205%20NOVEMBRE%202009%20AMATEUR.pdf


Appel de PACY VALLEE D’EURE F., d’une décision de la Commission Fédérale du Statut du
Joueur du 10.09.2009.
�� Obligation de signer un contrat fédéral pour le joueur Daniel MESLIN, sous contrat de
joueur professionnel avec l’ESPE.S. TROYES AUBE CHAMPAGNE, pour la saison 2008-2009.
La Commission,
Pris connaissance de l'appel pour le dire recevable en la forme,
Après rappel des faits et de la procédure,
Après audition de :
- M. Manuel HUET, membre du Comité Directeur de PACY VALLEE D’EURE F.,
- M. Daniel MESLIN,
Le requérant ayant pris la parole en dernier,
Les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n'ayant pris part ni aux
délibérations, ni à la décision,
Jugeant en appel et dernier ressort,
Considérant que le PACY VALLEE D’EURE F. conteste la décision de la Commission Fédérale du Statut du Joueur qui refuse de reclasser dans les rangs « Amateur » le joueur Daniel MESLIN au motif que le contrat de joueur professionnel de ce dernier a été résilié le 15 septembre 2008 et qu’il n’a pas participé à aucune rencontre de compétitions officielles au cours de la saison 2008/20009,
Considérant que le club expose qu’il demande le reclassement « Amateur » de M. Daniel MESLIN en son sein car sa masse salariale est encadrée par la Direction Nationale du Contrôle de Gestion et que par conséquent il ne peut proposer un contrat fédéral à M. Daniel MESLIN,
Considérant que le joueur Daniel MESLIN disposait d’un contrat de joueur Professionnel
avec le club de TROYES pour la saison 2008/2009, le contrat de ce dernier ayant été résilié le 15 septembre 2008,
Considérant que le club de PACY VALLEE D’EURE F., évoluant en championnat National, souhaite engager pour la saison 2009/2010, le joueur Daniel MESLIN, en tant que joueur « Amateur »,
Considérant qu’en vertu de l’article 3 du Statut du Joueur Fédéral, les clubs du championnat
National, CFA, CFA 2 ont l’obligation de faire signer un contrat fédéral aux joueurs ayant été sous contrat Professionnel, Elite, Stagiaire ou Fédéral la saison précédente ou la saison en cours,Considérant par conséquent que le joueur Daniel MESLIN doit impérativement signer un contrat fédéral pour évoluer dans un club du championnat National cette saison puisqu’il bénéficiait d’un contrat professionnel la saison précédente, qu’il a lui-même accepté de résilier en accord avec le club,
Considérant qu’il résulte de la jurisprudence administrative, mais également du simple bon sens, que les Fédérations sportives ont l’obligation de respecter les dispositions réglementaires qu’elles ont elles-mêmes édictées,
Considérant qu’il n’est possible d’accorder une dérogation à des dispositions réglementaires que si la possibilité d’y déroger est expressément prévue par le Règlement ou le Statut, ce qui n’est pas le cas en la circonstance, contrairement au Championnat de CFA ou CFA 2 pour lesquels des dérogations existent,
Considérant en outre qu’accorder une dérogation, dans des conditions qui seraient donc
irrégulières, exposerait la Fédération, mais également le club bénéficiaire, à des recours de la part de clubs tiers justifiant d’un intérêt à agir, ce qui mettrait en péril le déroulement normal des compétitions,
Par ces motifs,
Confirme la décision dont appel.

Merci pour toutes ces précisions Alfredo.

steph71 a écrit:

Alors il faut le faire signer et vite...

En fait Steph71, la problématique est la suivante :

- soit on le fait signer amateur de suite et on ne peut en aligner que 2 joueurs sur 3 entre Cissokho, Fey et Goaziou, le troisiéme ne pouvant jouer en réserve, cette situation restant figée jusquà la fin de la saison (il ne serait plus possible alors de le faire signer fédéral cette saison même si la situation se débloque du coté de la DNCG)

- soit on attend de voir ce qui va se passer à la DNCG et à ce moment la on lui fait signer un contrat fédéral si le verdict est favorable (et on pourra faire jouer ensembles les 3 joueurs cités), ou un contrat amateur dans le cas contraire et on retombe dans le cas précédent.

Et dans la situation du moment on préfère attendre le 8 décembre pour pouvoir aligner ces 3 joueurs ensembles si le verdict est favorable

Ce sont les explications qui m'ont été données hier soir suite aux questions que j'ai posées

Sym71 a écrit:

Merci pour toutes ces précisions Alfredo.

Je te remercie d'avoir eu le courage de lire ma prose un peu indigeste à une heure aussi tardive....Tu auras une médaille...

Après avoir engagé Kehnound, Gaudu bannis la saison passée, va t on engagé Demba, voire kambou?