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 Procès Verbaux de la DNCG : saison 2010-2011

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Alfredo71
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MessageSujet: Procès Verbaux de la DNCG : saison 2010-2011   Mer 20 Oct - 23:53

PROCES-VERBAL
DIRECTION NATIONALE DU CONTRÔLE DE GESTION
Commission Fédérale de Contrôle des Clubs

SANCTIONS DANS LE CAS D’INOBSERVATION DES DISPOSITIONS RELATIVES
A LA TENUE DE LA COMPTABILITE, AUX PROCEDURES DE CONTROLE
ET A LA PRODUCTION DE DOCUMENTS

CFA


Réunion du : Lundi 19 juillet 2010
Président :Olivier BOUDET
Présents : Bernard AMOSSE, Daniel BOURGEOIS, Gilles GOURMAND, Paul SOUCASSE, Avilio NUNEZ, Christian POMATTO, Charles WILSON
Assiste à la séance : Cédric CHAUVET, Maud FLEUREAU
Excusés : René BILLIETTE, Sandrine BOUSQUET Gilles GALLEGO, Stéphane BURCHKALTER, Nathalie HENAFF, Nicolas COUDENC, Frédéric COGNON, David LAIR, Pierre WANTIEZ, Jean-Loup LEPLAT, Gilles ROTTIER, Christian PASCOET
Absents :

CS LOUHANS CUISEAUX
NON PRODUCTION DES DOCUMENTS COMPTABLES ET ADMINISTRATIFS


La Commission,

Constatant qu’à ce jour le club n’a pas produit :
- les tableaux de suivi mensuel de la masse salariale des mois d’octobre, novembre et décembre 2009 et des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2010,

Considérant qu’en vertu de l’alinéa 4-b) de l’annexe 1 du règlement de la DNCG, la production de ces documents devait intervenir avant le 30 novembre 2009, le 31 décembre 2009, le 31 janvier 2010, le 28 février 2010, le 31 mars 2010, le 30 avril 2010, le 31 mai 2010 et le 30 juin 2010,

Considérant que le club n’a jamais informé la Commission d’une quelconque difficulté à produire ces documents,

Considérant de plus que le club a été informé de ce manquement par mail le 12 juillet 2010 et qu’à ce jour aucun document n’a été produit,

Considérant que le club a déjà fait l’objet de sanctions similaires sur la saison en cours,

Pour ces motifs et après en avoir délibéré,

Vu l’article 34 des règlements généraux de la FFF et l’article 11, l’alinéa 4-b) de l’annexe 1 et l’alinéa 3-a) de l’annexe 2 du règlement de la DNCG,

- DECIDE d’infliger une amende de 8 X 600 euros soit 4 800 Euros (quatre mille huit cents) pour non production des tableaux de suivi mensuel de la masse salariale des mois d’octobre, novembre et décembre 2009 et des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2010,

Et précise que si la situation n’est pas régularisée dans les quinze jours de la réception de a mise en demeure adressée au club, il vous sera fait application d’une ou plusieurs des mesures suivantes :
- amende doublées,
- interdiction d’engagement en Coupe de France pour la saison suivante.

Le Président,
Olivier BOUDET

_________________
http://www.dailymotion.com/video/xbg75v_hymne-nationale-burkina-faso_music
Le Burkina Faso, la patrie des hommes intégres

http://www.youtube.com/watch?v=uFV4hp52kMQ&feature=related
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Alfredo71
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MessageSujet: Re: Procès Verbaux de la DNCG : saison 2010-2011   Mer 20 Oct - 23:58

PROCES-VERBAL
DIRECTION NATIONALE DU CONTRÔLE DE GESTION

Commission Fédérale de Contrôle des Clubs

SANCTIONS DANS LE CAS D’INOBSERVATION DES DISPOSITIONS RELATIVES
A LA TENUE DE LA COMPTABILITE, AUX PROCEDURES DE CONTROLE
ET A LA PRODUCTION DE DOCUMENTS


Réunion du : Mercredi 21 juillet 2010

Président : Olivier BOUDET
Présents : Bernard AMOSSE, Daniel BOURGEOIS, Gilles GOURMAND, Paul SOUCASSE, Avilio NUNEZ, Christian POMATTO, Charles WILSON
Assiste à la séance : Maud FLEUREAU
Excusés : René BILLIETTE, Sandrine BOUSQUET Gilles GALLEGO, Stéphane BURCHKALTER, Nathalie HENAFF, Nicolas COUDENC, Frédéric COGNON, David LAIR, Pierre WANTIEZ, Jean-Loup LEPLAT, Gilles ROTTIER, Christian PASCOET
Absents :

CS LOUHANS-CUISEAUX
NON PRODUCTION DES DOCUMENTS COMPTABLES ET ADMINISTRATIFS


La Commission,

Constatant qu’à ce jour le club n’a pas produit :
- les tableaux de la situation trimestrielle du règlement des salaires et des charges fiscales et sociales afférentes du 4ème trimestre 2009 et 1er trimestre 2010,

Considérant qu’en vertu de l’alinéa 4-b) de l’annexe 1 du règlement de la DNCG, la production de ces documents devait intervenir avant le mois de janvier 2010 et avril 2010.

Considérant que le club n’a jamais informé la Commission d’une quelconque difficulté à produire ces documents,

Considérant de plus que le club a été informé de ce manquement et qu’à ce jour aucune réponse n’a jamais été apportée,

Considérant que le club a déjà fait l’objet de sanctions similaires,
Pour ces motifs et après en avoir délibéré,

Vu l’article 34 des règlements généraux de la FFF et l’article 11, l’alinéa 4-b) de l’annexe 1 et l’alinéa 3-a) de l’annexe 2 du règlement de la DNCG,

DECIDE d’infliger une amende de 2 X 600 euros soit 1 200 Euros (mille deux cents) pour non production des tableaux de la situation trimestrielle du règlement des salaires et des charges fiscales et sociales afférentes du 4ème trimestre 2009 et 1er trimestre 2010.

Et précise que si la situation n’est pas régularisée dans les quinze jours de la réception de la mise en demeure adressée au club, il vous sera fait application d’une ou plusieurs des mesures suivantes :
- amende doublées,
- interdiction d’engagement en Coupe de France pour la saison suivante.

Le Président,
Olivier BOUDET

_________________
http://www.dailymotion.com/video/xbg75v_hymne-nationale-burkina-faso_music
Le Burkina Faso, la patrie des hommes intégres

http://www.youtube.com/watch?v=uFV4hp52kMQ&feature=related
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MessageSujet: Re: Procès Verbaux de la DNCG : saison 2010-2011   Jeu 21 Oct - 0:02

PROCES-VERBAL
DIRECTION NATIONALE DU CONTRÔLE DE GESTION

Commission Fédérale de Contrôle des Clubs

DECISIONS SUR HOMOLOGATION DE CONTRATS FEDERAUX ET D’AVENANTS


Réunion du : Lundi 26 juillet 2010 (Restreinte)

Président : Olivier BOUDET
Présents : Bernard AMOSSE, Daniel BOURGEOIS, Gilles GALLEGO, Gilles GOURMAND, Avilio NUNEZ, Paul Bernard SOUCASSE, Charles WILSON
Assiste à la séance : Christophe DEHOULLE
Excusés : René BILLIETTE, Sandrine BOUSQUET, Stéphane BURCHKALTER, Frédéric COGNON, Nicolas COUDENC, Nathalie HENAFF, David LAIR, Jean-Loup LEPLAT, Christian PASCOËT, Christian POMATTO, Gilles ROTTIER, Pierre WANTIEZ
.
CS LOUHANS CUISEAUX 71

TUISON Adrien (1 saison + avenant) : Avis favorable.
KEHOUND Bailly Ernest (1 saison + avenant) : Avis favorable.
JEOBOAM Jean Dimmy (1 saison + avenant) : Avis favorable.

Le Président,
Olivier BOUDET

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Le Burkina Faso, la patrie des hommes intégres

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MessageSujet: Re: Procès Verbaux de la DNCG : saison 2010-2011   Jeu 21 Oct - 0:10

PROCES-VERBAL
DIRECTION NATIONALE DU CONTRÔLE DE GESTION
Commission Fédérale de Contrôle des Clubs

DECISIONS SUR HOMOLOGATION DE CONTRATS FEDERAUX ET D’AVENANTS


Réunion du : Jeudi 29 juillet 2010 (Restreinte)

Président : Olivier BOUDET
Présents : Bernard AMOSSE, Daniel BOURGEOIS, Gilles GALLEGO, Gilles GOURMAND, Avilio NUNEZ, Paul Bernard SOUCASSE, Charles WILSON
Assiste à la séance : Christophe DEHOULLE
Excusés : René BILLIETTE, Sandrine BOUSQUET, Stéphane BURCHKALTER, Frédéric COGNON, Nicolas COUDENC, Nathalie HENAFF, David LAIR, Jean-Loup LEPLAT, Christian PASCOËT, Christian POMATTO, Gilles ROTTIER, Pierre WANTIEZ

LOUHANS CUISEAUX 71

BAH Lionel (1 saison) : Avis favorable.

La Commission rappelle que le club est encadré à 447 Keuros (90% de la masse salariale proposée en séance) pour la masse salariale globale dont 53 Keuros pour les contrats fédéraux.
------------------------------------------------------------------------------------------------

CS LOUHANS CUISEAUX 71
NON PRODUCTION DES DOCUMENTS COMPTABLES ET ADMINISTRATIFS


La Commission,

Constatant qu’à ce jour le club n’a pas produit :
- La déclaration annuelle des salaires 2009,

Considérant qu’en vertu de l’alinéa 4-a) de l’annexe 1 du règlement de la DNCG, la production de ce document devait intervenir avant le dernier jour du mois de février pour les clubs indépendants disputant le Championnat National

Considérant que le club n’a jamais informé la Commission d’une quelconque difficulté à produire ce document,

Considérant de plus que le club a été informé de ce manquement et qu’à ce jour aucune réponse n’a jamais été apportée,

Considérant que le club a déjà fait l’objet de sanctions similaires,

Pour ces motifs et après en avoir délibéré,

Vu l’article 34 des règlements généraux de la FFF et l’article 11, l’alinéa 4-b) de l’annexe 1 et l’alinéa 3-b) de l’annexe 2 du règlement de la DNCG,

DECIDE d’infliger une amende de 450 Euros (quatre cent cinquante) pour non production de la déclaration annuelle des salaires.

Et précise que si la situation n’est pas régularisée dans les quinze jours de la réception de la mise en demeure adressée au club, il sera fait application d’une ou plusieurs des mesures suivantes :
- amende doublée,
- interdiction d’engagement en Coupe de France pour la saison suivante

Le Président
Olivier BOUDET

_________________
http://www.dailymotion.com/video/xbg75v_hymne-nationale-burkina-faso_music
Le Burkina Faso, la patrie des hommes intégres

http://www.youtube.com/watch?v=uFV4hp52kMQ&feature=related
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MessageSujet: Re: Procès Verbaux de la DNCG : saison 2010-2011   

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