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 Quelques régles particulières sur la suspension des joueurs

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Alfredo Cel Mare
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MessageSujet: Quelques régles particulières sur la suspension des joueurs   Dim 9 Oct - 11:29

Philippe a écrit:
Et c'est là que les difficultés arrivent !
Les cartons récoltés lors des matchs de Coupe gérés par la Ligue (jusqu'au 6ème tour) comptent-ils pour les championnats Nationaux ?

Les textes (réglements de la Coupe de France) :
Citation :
11.1 Discipline
Les questions relatives à la discipline des joueurs, éducateurs, dirigeants, supporters ou spectateurs à l’occasion des rencontres sont jugées, conformément au Règlement
19
Disciplinaire figurant en annexe des Règlements Généraux, en premier ressort par les ligues régionales jusqu’au 6ème tour éliminatoire inclus, par la Fédération à partir du 7ème tour éliminatoire.
Les appels des décisions à caractère disciplinaire relèvent des procédures particulières prévues au Règlement Disciplinaire figurant en annexe des Règlements Généraux.
http://www.fff.fr/common/bib_res/ressources/420000/8500/110905111236_reglement_coupe_de_france_2011-2012.pdf

des exemples :
Cherfa en 2006-2007 avait pris trois cartons jaunes et fut suspendu au 5ème tour de la Coupe
Ce même Cherfa avait pris un carton jaune au 7ème tour, ce carton fut comptabilisé pour une suspension contre Cherbourg
http://louhanscuiseaux71.forumactif.com/t1092p60-cartons

en 2008-2009, Leduby prend un carton jaune au 5ème tour contre Mâcon mais n'a pas été comptabilisé. Il en prend un en 32ème de finale, et là il est comptabilisé.
http://louhanscuiseaux71.forumactif.com/t1975p120-cartons-2008-2009

Donc deux cas différents !
Alors faut-il être au 7ème tour (tour National) pour les joueurs aient la chance ( Shocked ) de voir leurs cartons jaunes comptabilisés ?


Philippe a écrit:
Par contre, il semblerait qu'un carton rouge pris lors d'un tour régional compte pour le championnat national !
Ce fut le cas pour Roufosse en 2007/2008
http://louhanscuiseaux71.forumactif.com/t1507p75-cartons


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Alfredo Cel Mare
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MessageSujet: Re: Quelques régles particulières sur la suspension des joueurs   Dim 9 Oct - 11:55

En premier lieu il ne faut pas perdre de vue qu'une modification tres importante est applicable depuis le 1er juillet 2008 sur les modalités de purge des suspensions.

A cette occasion l'article 226 des réglements généraux a été réécrit.

Cette modification résulte des débats qui ont eu lieu lors de l'Assemblée Fédérale du 31 MAI 2008 et fait suite à d'intenses discussions et négociations notamment avec la LFP.



http://aquitaine.fff.fr/common/ligue/bib_res/ressources/450000/8000/458346.pdf


Les conséquences sont décrites dans le message suivant
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Alfredo Cel Mare
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MessageSujet: Re: Quelques régles particulières sur la suspension des joueurs   Dim 9 Oct - 14:37

En ce qui concerne les cartons jaunes et leur éventuel cumul pouvant déboucher sur une suspension, il ne faut pas perdre de vue que la régle des 3 cartons en 3 matches est celle de la FFF mais qu'en ligue de Bourgogne la régle est de 2 cartons jaunes en un mois.

Dans la mesure où les regles régionales et nationales sont différentes, il me parait difficile d'inclure les cartons régionaux dans les sanctions nationales et inversement....Je pense qu'on aboutirait assez vite à des situations de double peine quasi-insolubles....

Dans ces conditions, un carton obtenu dans une épreuve gérée par la ligue (Y compris les tours régionaux de coupe de France) releverait de la régle des deux cartons régionaux en un mois mais ne serait pas pris en compte pour une éventuelle suspension dans une compétition gérée par la FFF.

Et inversement, les cartons pris en compétition nationale ne seraient pas pris en compte pour déterminer si une suspension au niveau régional doit être prononcée .

Par contre, des lors qu'une instance nationale ou régionale prononce une suspension, celle ci doit s'appliquer aussi bien en match régional que national.

Il y a une exception toutefois, à savoir qu'un joueur suspendu en compétitions nationales ne peut comptabiliser dans sa purge des matches de niveau régional.

Si on essaie d'appliquer ces principes au cas de Grimaldi voila ce que cela donnerait selon moi :

- il a été suspendu à raison d'un match de niveau régional, donc il pourra purger sa suspension à l'occasion d'un tour régional de coupe

- sa suspension de eux matches serait purgée par les matches à Bastia (CFA2) et en coupe à Joigny

Bien entendu avec l'usage du conditionnel et sous toute réserve.....





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Alfredo Cel Mare
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MessageSujet: Re: Quelques régles particulières sur la suspension des joueurs   Sam 7 Juil - 0:02

Il y a du nouveau, puisque le Comité Directeur de la Ligue de Bourgogne vient d'adopter la régle des 3 cartons sur 3 mois qui déclenchent une suspension....

La Ligue vient donc de s'aligner sur les régles fédérales, faut il pour autant en conclure que les cartons "régionaux" seront pris en compte désormais pour appliquer des suspensions au niveau des championnats nationaux ?
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Alfredo Cel Mare
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MessageSujet: Re: Quelques régles particulières sur la suspension des joueurs   Jeu 22 Nov - 14:58

Une récente décision de la Commission Fédérale des Réglements et Contentieux (22/08/2012) apporte une réponse qui n'était pas si évidente que cela à un cas pratique.

Supposons qu'un joueur licencié au sein du club A soit suspendu d'un match ferme à l'occasion d'un carton reçu à l'occasion du dernier match de championnat de ce club ;

Supposons qu'à l'intersaison ce joueur mute pour un club B dont le dernier match de championnat était postérieur à celui du club A ;

Sachant que le joueur en question est devenu licencié du club B postérieurement au dernier match de championnat de ce club B, le joueur est tout de même considéré comme ayant purgé son match de suspension avec le club B dont il n'était pourtant pas encore licencié lorsque le match qui lui a permis de purger sa suspension s'est déroulé.


http://www.fff.fr/common/bib_res/ressources/430000/0/121119164341_pv_cfrc_22_08_2012_mod.pdf (pages 10 et 11)


Match du 11.08.2012 : STADE PLABENNEC / VENDEE LES HERBIERS FOOTBALL :

Demande d’évocation du STADE PLABENNEC sur la participation du joueur GRATON Benjamin, des HERBIERS, susceptible d’être suspendu.

La Commission,

Pris connaissance de la demande d’évocation du STADE PLABENNEC formulée par courriel du 17.08.2012,
Considérant que cette demande d’évocation a été communiquée, le 21.08.2012, au VENDEE LESHERBIERS FOOTBALL, qui n’a pas formulé d’observations,
Agissant par voie d’évocation, sur le fondement des dispositions de l’article 187.2 des Règlements Généraux de la F.F.F.,
Jugeant en premier ressort,

Considérant que le joueur GRATON Benjamin, des HERBIERS, a été sanctionné, par la Commission Fédérale de Discipline réunie le 24.05.2012, alors qu’il était licencié en faveur du STADE LAVALLOIS, à la suite d’une rencontre du Championnat National disputée le 18.05.2012,
d’1 match de suspension ferme, sanction applicable à compter du 28.05.2012,

Considérant que ledit joueur a ensuite changé de club pour signer, en faveur du VENDEE LES HERBIERS FOOTBALL, une licence de joueur Fédéral qui lui a été délivrée le 05.07.2012,

Considérant que ce joueur a participé à la rencontre en rubrique, qui était la première rencontre de compétition officielle de la saison 2012 / 2013, disputée par l’équipe première du VENDEE LES HERBIERS FOOTBALL, au titre du Championnat de France Amateur,

Considérant que le STADE PLABENNEC fait valoir que le joueur en cause n’a, après son changement de club, pas purgé sa sanction lors d’une rencontre officielle de compétition nationale,

Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 226.1 Règlements Généraux que :

- la suspension d’un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l’équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même s’il ne pouvait y participer réglementairement (par exemple en application de l’article 167 desdits Règlements),
- le joueur ne peut être aligné avec une autre équipe de son club tant qu’il n’a pas purgé sa suspension au regard du calendrier de cette dernière,
- pour les joueurs dont le club dispute un championnat national, sanctionnés à la suite d’incidents (expulsion, récidive d’avertissements entraînant une suspension ferme, incidents de natures diverses…) survenus à l'occasion d'une rencontre officielle de compétition nationale, le ou les matches à prendre en compte sont ceux de compétition officielle nationale disputés par l’équipe au sein de laquelle le joueur reprend la compétition si cette dernière dispute un championnat national,
- en cas de changement de club, la suspension du joueur est purgée dans les équipes du nouveau club, selon les modalités précisées ci-dessus, les matches pris en compte dans ce cas étant les matches officiels disputés par les équipes de son nouveau club depuis la date d’effet de sa
sanction et ce, même s’il n’était pas encore qualifié dans ce club,

Considérant que le joueur GRATON Benjamin devait, pour pouvoir reprendre la compétition avec le VENDEE LES HERBIERS FOOTBALL, son nouveau club, avoir purgé le match de suspension ferme qui lui avait été infligé avec effet du 28.05.2012,

Considérant que, comme indiqué ci-dessus, lorsqu’une sanction est infligée à la suite d’incidents survenus à l'occasion d'une rencontre officielle de compétition nationale, le ou les matches à prendre en compte doivent être ceux de compétition officielle nationale disputés par l’équipe au
sein de laquelle le joueur reprend la compétition si cette dernière dispute un championnat national,

Considérant qu’en la circonstance, la première rencontre de compétition officielle disputée par l’équipe première du VENDEE LES HERBIERS FOOTBALL, nouveau club du joueur, après le 28.05.2012, date d’effet de sa suspension, est celle qui, le 02.06.2012, au titre du Championnat de
France Amateur, l’a opposée au F.C.MANTOIS 78,

Dit que le joueur GRATON Benjamin a purgé sa suspension d’un match ferme lors de cette rencontre du 02.06.2012, et qu’il n’était donc plus en état de suspension le jour de la rencontre en rubrique,

DIT QU’IL N’Y A PAS LIEU A EVOCATION,
Transmet le dossier à la C.F.C.N.S.M., aux fins d’homologation.

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bibi71
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MessageSujet: Re: Quelques régles particulières sur la suspension des joueurs   Jeu 22 Nov - 18:26

Ah oui, c'est une partie du règlement très complexe !

par contre, ça marche pareil en ligue et district ?
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Alfredo Cel Mare
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MessageSujet: Re: Quelques régles particulières sur la suspension des joueurs   Jeu 22 Nov - 21:27

bibi71 a écrit:
Ah oui, c'est une partie du règlement très complexe !

par contre, ça marche pareil en ligue et district ?

En gros oui, à ceci près qu'il y a une régle spécifique aux championnats nationaux selon laquelle on ne peut purger une suspension à l'occasion de matches que l'équipe première dispute dans une coupe régionale.
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Alfredo Cel Mare
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MessageSujet: Re: Quelques régles particulières sur la suspension des joueurs   Dim 13 Oct - 17:50

Une nouvelle réponse de la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (CFRC) apporte des précisions sur les modalités de purge des suspensions en cas de changement de club.

La CFRC était saisie par la Ligue du Nord Pas de Calais de la question suivante :

- un jour évoluant au sein du club A écope de deux matches de suspension suite à un match qui s'est déroulé le 1/6/2013
- il purge sa suspension en ne participant pas aux matches du club A devant se dérouler les 9/6/2013 et 16/06/2013
- toutefois, à l'intersaison il mute pour un club B dont la saison sportive a pris fin le 25/5/2013 soit avant qu'il soit suspendu.

D'où, la question, le joueur a t'il purgé sa suspension au regard du calandrier du club B ?

La CFRC, après avoir énoncé comme principe que dans une telle situation il devait purger 2 matches avec son nouveau club, "renvoie la balle" aux instances qui ont prononcé la suspension, en précisant que c'est à elles qu'incombe de préciser les modalités de purge de la-dite suspension.

CFRC a écrit:

Courriel de la LIGUE DU NORD-PAS DE CALAIS, du 25.07.2013 : Demande de précisions quant à l’application des dispositions de l’article 226.1 des Règlements Généraux de la F.F.F., relatif à la purge des suspensions.

La Commission,
Pris connaissance de la demande,

1 / confirme qu’il résulte des dispositions de l’article 226.1 des Règlements Généraux de la F.F.F. que :
- la suspension d’un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l’équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même s’il ne pouvait y participer réglementairement (par exemple en application de l’article 167 desdits Règlements),
- le joueur ne peut être aligné avec une autre équipe de son club tant qu’il n’a pas purgé sa suspension au regard du calendrier de cette dernière,
- en cas de changement de club, la suspension du joueur est purgée dans les équipes du nouveau club, selon les modalités précisées ci-dessus, les matches pris en compte dans ce cas étant les matches officiels disputés par les équipes de son nouveau club depuis la date d’effet de sa sanction
et ce, même s’il n’était pas encore qualifié dans ce club,

2 / note que dans le cas cité, un joueur :
- a été sanctionné, par la Commission Régionale de Discipline de 2 matches de suspension dont le match de suspension automatique consécutif à son exclusion lors d’une rencontre du 01.06.2013,
- a purgé ces 2 matches de suspension en ne participant pas, avec l’équipe première de son club qui évolue en Division d’Honneur, aux rencontres des 09 et 16.06.2013,
- a changé de club à l’intersaison, où il a signé en faveur d’un club dont l’équipe évolue en Championnat de France Amateur 2, et dont la dernière rencontre de compétition officielle remonte au 25.05.2016,

3 / constate que dans une telle situation, qui est directement liée aux calendriers respectifs des équipes premières du club quitté et du club d’accueil, ledit joueur, après qu’il n’a pas participé à 2 rencontres de compétition officielle avec l’équipe première de son ancien club, devrait à nouveau, pour purger sa sanction, ne pas participer, la saison suivante, à 2 rencontres de compétition officielle avec l’équipe première de son nouveau club,

4 / estime qu’il y a lieu, dès lors, de recourir aux dispositions de l’article 226.4 des Règlements Généraux, qui prévoient qu’en cas de difficulté à purger les sanctions dans les conditions définies par l’article 226, et dont est seul juge l'organisme qui a prononcé la suspension, il appartient au club intéressé de demander à ce dernier de définir les modalités selon lesquelles ladite suspension sera effectuée.
( http://www.fff.fr/common/bib_res/ressources/430000/3000/131002165341_pv_cfrc_08_08_2013.pdf  page 15)
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