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 La fin de la SASP ?

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Philippe
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MessageSujet: Re: La fin de la SASP ?   Ven 11 Jan - 22:14

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Alfredo Cel Mare
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MessageSujet: Re: La fin de la SASP ?   Ven 11 Jan - 22:39

Philippe a écrit:
La dissolution de la SASP ?
http://louhanscuiseaux71.forumactif.com/t4048-le-cote-financier

Dissolution ou mise en sommeil, je ne sais pas exactement, mais en tout cas il y a la de vraies questions qu'il faut expliquer aux supporters pour éviter toute interprétation erronée.

Je sens que je vais m'y atteler ce week-end....

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Sym71
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MessageSujet: Re: La fin de la SASP ?   Sam 12 Jan - 3:07

Alfredo Cel Mare a écrit:
Philippe a écrit:
La dissolution de la SASP ?
http://louhanscuiseaux71.forumactif.com/t4048-le-cote-financier

Dissolution ou mise en sommeil, je ne sais pas exactement, mais en tout cas il y a la de vraies questions qu'il faut expliquer aux supporters pour éviter toute interprétation erronée.

Je sens que je vais m'y atteler ce week-end....

Au stade tout le monde va venir te questionner comme d'hab ! Wink
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Alfredo Cel Mare
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MessageSujet: La fin de la SASP ?   Dim 13 Jan - 13:27

Voila l'article de l'Indépendant de vendredi.

Dans la journée vous aurez la réponse à quelques questions simples telles que :

- qu'est ce que c'est que cette vente de fonds dont on parle et de quoi s'agit il ?

- y a t'il des précédents dans d'autres clubs ?

- Quel lien y a t'il entre la "vente du fonds" et "la fin de la SASP" ?

- quels avantages peut on espérer de "la fin de la SASP" annoncée par l'Indépendant ?

Et bien entendu toutes autres questions que vous pourrez soulever ici


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Alfredo Cel Mare
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MessageSujet: Re: La fin de la SASP ?   Mar 22 Jan - 15:37

Visiblement la question du sort de la SASP ne passionne pas grand monde....Pas même un petit article sur le quotidien départemental....Dommage car le sujet est d'importance....

Que faut il retenir de ce projet ?

- qu'en France un club sportif c'est avant tout une association sportive sans laquelle ce club ne peut exister et cette obligation concerne tous les clubs y compris les plus prestigieux de Ligue 1 ;

- que lorsque cette association dépasse l'un des 2 seuils suivants sur une moyenne de 3 ans (800 000 € de salaires bruts, 1 200 000 € de recettes) cette association a l'obligation de constituer une société sportive (SASP, SAOS et SAEMS essentiellement) pour confier à cette société la gestion de ses activités professionnelles, l'association gardant la maitrise du secteur amateur exception faite du centre de formation agréé qui peut relever de l'une ou l'autre structure ;

- que dans notre cas lorsque nous évoluions en Ligue 2 une SAEMS (société d'économie mixte) avait été créée avant de se transformer en SASP ;

- que l'association reste propriétaire du numéro d'affiliation à la FFF dont elle concède un droit d'utilisation à la SASP ;

- que l'association est également propriétaire du nom du club ainsi que des signes distinctifs du club qu'elle peut toutefois céder à la société sportive ce qui arrive parfois mais c'est somme toute assez rare;

- que dans cette organisation, c'est la société sportive qui est une filiale de l'association (et non l'inverse comme on le croit parfois) et l'association s'est vu octroyer par le législateur certains pouvoirs de contrôle de la société sportive (je reviendrai bientot sur ce point) ;

- qu'en vertu du Code du Sport une séparation effective de la gestion et de la direction de l'une et l'autre structure doit prévaloir.

Comme vous pouvez le concevoir, l'ensemble de ces règles est trés difficile à appliquer en dessous du niveau du national et même au niveau du national ce n'est pas évident....Après avoir lu de multiples rapports des chambres régionales des comptes (subdivision régionale de la Cour des Comptes, nombreux sont les clubs qui enfreignent ces régles et tout particulièrement la séparation des structures....

Or si l'on examine les clubs de CFA et CFA2 on constate :
- que sur les 90 clubs amateurs de CFA2 il n'y a que Calais et Louhans Cuiseaux à avoir une société sportive (SASP), et dans le cas de Calais dont la situation financière est très précaire la marche arrière est sans doute difficile à effectuer ;
- que sur les 50 clubs amateurs de CFA il n'y a que quelques clubs (moins de 10) à avoir une société sportive, à savoir une SAEMS pour Martigues, et une SASP pour Rodez, Cannes, Pau, Moulins et peut être un ou deux autres qui m'échappent.

On constate d'ailleurs qu'en National certains clubs (Bourg Peronnas par exemple ) n'ont pas de société sportive.

Il faut bien se dire qu'il y a plus d'une raison à cela et j'en vois quelques unes :

- certains régimes d'allégement de cotisations sociales sur salaires dont peuvent bénéficier les associations ne sont pas applicables aux sociétés sportives ;
- ces mêmes sociétés sportives ne peuvent bénéficier de certains contrats de travail bénéficiant d'allegements de cotisations ou subventions ;
- les régles applicables aux subventions publiques défavorisent les sociétés sportives par rapport aux associations ;
- les clubs fonctionnent souvent en une structure unique contrairement aux prescriptions du Code du Sport qui prévoit deux structures nettement distinctes.

Voila pourquoi, dès lors que nous ne sommes plus tenus à l'existence d'une société sportive la question de sa mise en sommeil ou dissolution se pose....

(suite au prochain numéro)


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Dernière édition par Alfredo Cel Mare le Mar 22 Jan - 20:25, édité 1 fois
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bibi71
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MessageSujet: Re: La fin de la SASP ?   Mar 22 Jan - 16:02

C'est très clair et précis, comme d'habitude.

Je pense que ce sujet nous intéresse mais que veux-tu répondre à cela ? Tiens nous au courant de l'évolution du dossier CSLC.

En tout cas, on comprend mieux les problèmes liés aux SASP et aux Associations. Merci Alfredinho !
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MessageSujet: Re: La fin de la SASP ?   Mar 22 Jan - 21:58

Encore une fois du grand ALFREDO! Laughing
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Philippe
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MessageSujet: Re: La fin de la SASP ?   Mer 23 Jan - 8:39

Je n'ai rien vu dans la presse ce matin.
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Alfredo Cel Mare
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MessageSujet: Re: La fin de la SASP ?   Mer 23 Jan - 9:31

Philippe a écrit:
Je n'ai rien vu dans la presse ce matin.

Effectivement Philippe, c'est un peu à l'image de ce que je disais hier, pourtant il me parait nécessaire d'expliquer cette possible modification de l'organisation, qu'elle intervienne ou pas d'ailleurs.

Pour ce qui est des clubs de CFA qui ont une société sportive j'ai oublié Beauvais mais surtout Strasbourg, un club que je ne peux oublier....., qui a non pas une SASP mais une SAS car c'est le seul club en France a voir utilisé les dispositions sur ce point de la loi dite "sport et éthique" du 1er février 2012....On y reviendra pour quelques explications pour expliquer la différence entre ces différentes formes juridiques....

Mais en attendant je ne résiste pas au plaisir de vous donner deux petits liens....En vous invitant à deviner à la lecture de l'article de L'ALSACE ci dessous qui peut être ce lecteur non alsacien qui s'est permis de faire remarquer à ce journal que la convention entre association et société sportive qui était sur le point d'être signée au Racing Club de Strasbourg ne respectait pas le Code du Sport .... mort de rire lol!

http://www.lalsace.fr/sport/2012/02/04/des-conventions-pas-tres-sport

http://www.racingstub.com/page.php?page=communaute_interview&id=99

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Philippe
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MessageSujet: Re: La fin de la SASP ?   Mer 23 Jan - 20:39

On devrait avoir des infos demain matin en page 5 de l'édition bresse du JSL.

Vers 6h00 sur le forum...
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Philippe
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MessageSujet: Re: La fin de la SASP ?   Jeu 24 Jan - 5:16

Extrait du Journal de Saône et Loire, édition du jeudi 24 janvier

FOOTBALL. La Société anonyme sportive professionnelle du CSLC dissoute.
Une nouvelle forme de gestion

Assemblée générale exceptionnelle ce mardi soir, au club-house du stade de Bram. La SASP, que préside Dominique Prudent, passe le flambeau à l’association sportive

Jean-Paul Bigard, actionnaire majoritaire du CS Louhans-Cuiseaux 71 a exigé de sortir de la SASP afin de reconduire le sponsoring sur trois ans. Après avoir réglé l’ensemble des dettes accumulées au CS Louhans-Cuiseaux depuis plusieurs années, l’industriel
morbihannais a décidé de gommer cet affreux passé.
De son côté, Dominique Prudent a longuement commenté sa position, indiquant clairement que les actions ne valaient plus rien, et que la vente à l’association pour un euro symbolique se voulait par définition le retour à une gestion normale.
Lendemains difficiles
Sans vouloir trop noircir le tableau, Dominique Prudent a expliqué au parterre présent que le club pêchait maintenant sur le plan sportif et que pour l’exercice 2013-2014, la nécessité gravitait autour de quatre cadres avec des jeunes de la région, faisant valoir clairement un argument de poids : « Il n’y aura pas de contrats fédéraux la saison prochaine. »
Dans un futur proche, la fusion avec le FC Louhans semble sur de bons rails, mais pour concrétiser officiellement, il ne faudra pas que les dirigeants du FCL puissent entériner le projet avec une procédure de deux assemblées générales. « Les guerres de clocher doivent s’estomper, a affirmé Dominique Prudent. On a besoin les uns des autres, d’où un rapprochement souhaité avec l’ensemble des clubs de la région. »
MICHEL SYLVAIN (CLP)
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Philippe
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MessageSujet: Re: La fin de la SASP ?   Jeu 24 Jan - 5:17

Philippe a écrit:
Extrait du Journal de Saône et Loire, édition du jeudi 24 janvier

FOOTBALL. La Société anonyme sportive professionnelle du CSLC dissoute.
Une nouvelle forme de gestion

Dans un futur proche, la fusion avec le FC Louhans semble sur de bons rails, mais pour concrétiser officiellement, il ne faudra pas que les dirigeants du FCL puissent entériner le projet avec une procédure de deux assemblées générales. « Les guerres de clocher doivent s’estomper, a affirmé Dominique Prudent. On a besoin les uns des autres, d’où un rapprochement souhaité avec l’ensemble des clubs de la région. »
MICHEL SYLVAIN (CLP)

Je ne comprends pas bien cette phrase...
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MessageSujet: Re: La fin de la SASP ?   Jeu 24 Jan - 9:31

Je pense Philippe que ça veut dire que du coté du FC LOUHANS la décision doit être rapidement enterrinée par une Assemblée Générale car il est impératif de respecter certains délais pour que la fusion soit effective au 1er juillet. Sinon elle serait repoussée d'un an.

C'est ma lecture de l'article mais cela n'engage que moi.

C'est vrai que généralement les articles sur la gestion du club qul que soit leur rédacteur me laissent souvent sur ma fin.

Quand on les lit on croit comprendre que le club se limiterait à une SASP qui a sous sa coupe l'ensemble des activités...Or ça n'est pas le modèle obligatoire prévu par le Code du Sport qui prévoit une organisation bicéphale, avec d'un coté la SASP pour l'équipe première, et de l'autre coté l'Association pour la partie amateur (équipe B, U19, U18) étant précisé que les catégoriées jusqu'à U16 sont gérées par le Groupement qui est désormais un véritable groupement sportif dont l'Association (et non la SASP) est membre.

Sur le fond, comme le dit l'article le retour à une organisation dépendant de la seule association est effectivement une gestion normale pour un club de CFA2 comme j'ai essayé de l'expliquer dans des messages précédents.

L'absence de contrats fédéraux fait aussi partie d'une gestion normale pour un club de CFA2, nous en avons parlé plus d'une fois.

Outre les éléments que j'ai cités précédemment qui justifient le retour au modèle associatif, il semblerait aussi que du coté de Bigard on préfère financer au titre du mecenat associatif que du sponsoring. Cela s'explique pour plusieurs raisons, mais peut être un arrêt de la Cour d'Administrative d'Appel de Bordeaux de juin 2012 relatif à la gestion du club de rugby de Tarbes fait il aussi réfléchir.

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MessageSujet: Re: La fin de la SASP ?   Jeu 24 Jan - 21:46

A la suite de l'article du JSL de ce matin il y a eu une réaction sur le site du JSL que je vous livre telle qu'elle.

Je ne dirai qu'une chose, c'est justement pour éviter d'entendre dans les tribunes du stade de telles bétises que je donne ici autant d'explications que possible.


Citation :
C ' EST POURTANT EN MAJORITE L ' ARGENT PUBLIC QUI FINANCE CE CLUB !!! POURQUOI SOUS CLEF ???

Les contribuables seraint t'ils elles interdit de citée ??? ou de citer !!! Nouvelle gestion ? nouveaux montages financiers ? Nouvel actionnaure ? Nouveaux dirigeants ? Nouveaux sponsorts sortes ? Le tout dans un nouveau CADRE !!! Bradé au franc symbolique ??? pour effacer des dettes ??? Mais il ne faudra pas trop d'ombres !!! VIVE LA BRESSE ET QUE TOUTES ET TOUS PUISSENT INVESTIR A L ' EURO SYMBOLIQUE EN BRESSE .

jean paul 1 24.01.2013 | 17h51

mes commentaires :

1) de quel argent public parle t-on ? La Commune? Elle s'est retirée lors du passage de Sow. Le département ? il a retiré toute subvention aux sociétés sportives du département. La région? elle n'a jamais été un gros contributeur. A partir de la, je ne trahirai aucun secret en disant que c'est l'argent privé qui est trés largement majoritaire dans le budget du club

2) il n'y a ni nouveau montage ni nouvel actionnaire puisque c'est l'association qui devient la seule structure du club (avec le groupement pour les jeunes) comme c'est la cas de la quasi totalité des clubs de cfa2 à l'exception de Calais

3) a supposer que le prix soit bradé (ce qui reste à démontrer), ce serait l'association structure publique qui bénéficierait d'un prix de faveur au détriment de la SASP structure privée et non l'inverse....

Quand j'étais petit on me disait de remuer la langue 7 fois dans la bouche avant de parler.... mort de rire


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MessageSujet: Re: La fin de la SASP ?   Jeu 24 Jan - 23:03

Le soucis, très peu de monde fouine et essaye de comprendre le fonctionnement d'un club. Pourquoi dans un club pros, a également une partie associatif. Personne ce là pose réellement et cherchent encore moins à comprendre.
Pour eux, la dissolution de la SASP = Le club repart de zéro. Et la fusion avec le FC Louhans, n'arrange rien à l’amalgame.

Une petite question qui me turlupine.
Etant donné que la SASP est dissoute. Quid de M.Prudent ?? Est-ce qu'il va prendre la place de la présidence de l'associative CSLC, via une assemblé extraordinaire ??
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Alfredo Cel Mare
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MessageSujet: Re: La fin de la SASP ?   Jeu 24 Jan - 23:25

Mika21 a écrit:

Une petite question qui me turlupine.
Etant donné que la SASP est dissoute. Quid de M.Prudent ?? Est-ce qu'il va prendre la place de la présidence de l'associative CSLC, via une assemblé extraordinaire ??

C'est aux membres de l'association puis à son bureau d'en décider mais je miserais bien une petite pièce (voire une grosse) sur ce scénario, Mika, étant précisé toutefois qu'à ce que j'ai compris la dissolution de la SASP ne devrait pas intervenir avant la fin de saison.

Ce que tu dis sur les associations sportives des clubs pro est également trés juste Mika.

Par exemple à Strasbourg, après la liquidation judiciaire de la SASP les supporters même les mieux informés ont subitement découvert qu'il existait une association sportive qui gérait le sport amateur et du temps de la SASP personne n'était capable de donner le nom du Président de cette section amateur....

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MessageSujet: Re: La fin de la SASP ?   Ven 25 Jan - 0:02

Merci pour ta réponse Wink


Pourtant les sites officiels des clubs pros ou amateurs ayant une SASP(ou autre=, séparent les deux sections, tout en mettant les deux organigrammes.
Quand on commence à supporter un club qui est déjà depuis longtemps on se pose pas ces questions, jusqu'au jour où un différent ce passe entre "l'association" et la "section pros".
Après pour le fonctionnement, il faut vraiment fouiller et lire toutes les règlements. pas donner à tout le monde.

Assez dommage aussi, que la partie pro, prenne trop d'ascendance sur la partie amateurs. En juin 2011, la réserve dijonnaise avait la possibilité de monter en CFA. Mais du coté du staff dijonnais, ils ont refuser cette montée. Rolling Eyes
On avait même entendu parler du non-montée par rapport aux finances, est-ce possible que la SASP refuse la montée d'une réserve pour cause finances ?? Les équipes réserves ne sont elles pas financer par la partie associatif ??
Au contraire de la section pros, l'association, elle voulait monter. On se gratte la tête C'était assez dommage de ne pas voir nos réserviste au niveau au-dessus. scratch
D'autant plus qu'on a perdu du monde avec cette non-montée et on se balade depuis deux ans en CFA2. Neutral
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MessageSujet: Re: La fin de la SASP ?   Ven 25 Jan - 15:24

C'est vrai que désormais on arrive à trouver ce type d'information sur les sites d'un certain nombre de clubs mais la situation est assez variale d'un club à l'autre.
Si l'on prend notre exemple la situation est un peu particulière mais il faut bien dire que jusqu'en 2009 et 2010 on a eu des dirigeants qui considéraient que le club se résumait à la seule SASP qui devait tout englober. Pour avoir eu deja l'occasion d'échanger sur ce sujet avec les principaux intéresssés, je sais que depuis début 2011 cette situation est comprise.

La question que tu poses à propos du DFCO est assez intéressante et j'ai envie de dire qu'il y a la théorie et la pratique.

Sur le plan théorique, l'association étant propriétaire du numéro d'affiliation auprès de la FFF, elle n'a pas besoin de l'accord de la SASP pour engager une équipe réserve en CFA en cas de montée.

Sur un plan pratique, un certain nombre de clubs mettent en place des structures de coordination entre les structures associatives et professionnelles pour que la décision soit collégiale sur les sujets communs. Je sais par exemple qu'il y a eu ce genre de mécanisme qui a été mis en place au PSG il y a un an, et à Strasbourg un mécanisme du même type était en projet mais il avait un gros défaut à savoir qu'il allait trop loin et qu'au fonds le dernier mot revenait toujours à la SASP. On n'était plus dans un processus d'arbitrage.
Chez nous où les sujets sont trés souvent communs, d'après les informations qui m'ont été communiquées le Président de la SASP est souvent invité aux réunions de l'association mais sans droit de vote (il n'en est pas membre de droit) et il en est de pour le président de l'association vis à vis de la SASP et dans les mêmes conditions.

Voila ce que je peux te dire salut

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MessageSujet: Re: La fin de la SASP ?   Ven 25 Jan - 16:01

Au vu du caractère de l’ancien président, je ne pense pas que la décision a été collégiale, mais plutôt forcée. Evil or Very Mad

Je vois que ça, puisque du coté de l'association, il là voulait cette montée, que ce soit pour les joueurs, éducateurs, bénévoles, supporters.



Merci pour les précisions. Wink
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MessageSujet: Re: La fin de la SASP ?   Ven 25 Jan - 22:18

La phrase de D.PRUDENT selon laquelle il n'y aura plus de contrats fédéraux l'an prochain n'a fait l'objet
d'aucun commentaire sur le forum me semble t'il.

Comment interpréter cette résolution?

Les finances sont assainies, on nous le répète assez, la dotation sponsoring de BIGARD était semble t'il conséquente ( pour un CFA2) et nous ne voulons (ou ne pouvons) pas avoir un ou 2 contrats fédéraux moyen me semble t'il d'attirer quelques anciens pros ( comme GRIMALDI) pour apporter un plus à l'équipe et nourir des ambitions.

Au lieu de çà, D.Prudent parle des jeunes, de recrutement local.... estimable tout çà mais est ce suffisant ?

J'ai l'impression qu'on va "jouer petits bras" pendant quelques saisons encore et que les ambitions de remontée ne sont pas vraiment pour demain...
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Alfredo Cel Mare
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MessageSujet: Re: La fin de la SASP ?   Ven 25 Jan - 23:38

Plusieurs interprêtations sont possibles, mon cher PUPU 01, mais j'ignore laquelle est la bonne.

Je te rappelle en passant que la dernière fois que des statistiques sur les contrats fédéraux en CFA2 ont été publiées par la FFF, il en résultait sur 2/3 des clubs amateurs de CFA2 n'avait aucun contrat fédéral et le 1/3 des clubs à en avoir en comptait en moyenne entre 3 et 4 (contre 10 pour nous la saison passée)

Sur un plan réglementaire, dans la mesure un joueur qui a un contrat fédéral cette saison doit la saison suivante soit signer un contrat fédéral ou professionnel, soit obtenir une requalification amateur qui peut être source de difficultés, il s'est développé dans de nombreux clubs une pratique de l'amateur rémunéré pour des montants de salaires qui atteignent parfois le montant d'un contrat fédéral...

Sur un plan social, dans la mesure ou nous évoluerons sous statut associatif, nous pouvons accéder aux systémes d'allégements de cotisations dits de la franchise ou l'assiette forfaitaire qui ne peuvent s'appliquer aux joueurs sous contrat fédéral pour lesquelles la base de cotisation est le salaire réel....

Voila quelques pistes de réflexion.... salut

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MessageSujet: Re: La fin de la SASP ?   Mar 29 Jan - 8:06

Extrait du Journal de Saône et Loire, édition du mardi 29 janvier
http://www.lejsl.com/bresse/2013/01/29/un-nouveau-bail-pour-dominique-prudent

En marge Des pelouses - Louhans En marge des pelouses Un nouveau bail pour Dominique Prudent

La récente assemblée générale extraordinaire de l’association sportive du CS Louhans-Cuiseaux a permis de mettre un terme au fonctionnement de la SASP, laquelle se veut une filiale de l’association. Il faut savoir, comme l’indique le juriste Christophe Lavaine, que dans cette structure, c’est la société sportive qui est une filiale de l’association.

Ainsi, cette SASP, qui viendra à expirer le 30 juin 2013, sera relayée sur le plan juridique par l’association sportive qui aura Dominique Prudent en qualité de président, Pascal Gauthier et Christian Ragaigne comme vice-présidents, et René Fraquemagne comme secrétaire. On constate d’ailleurs, toujours, selon le rapport établi par Christophe Lavaine, que sur les 90 clubs amateurs de CFA (1 et 2), seuls, deux clubs disposent encore d’une SASP, à savoir Calais et Louhans-Cuiseaux.
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Philippe
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MessageSujet: Re: La fin de la SASP ?   Mar 29 Jan - 8:08

J'ai l'impression que ce Christophe a tout pompé sur notre ami Alfredo ! Gonflé le mec !
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Alfredo Cel Mare
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MessageSujet: Re: La fin de la SASP ?   Mar 29 Jan - 9:38

Philippe a écrit:
J'ai l'impression que ce Christophe a tout pompé sur notre ami Alfredo ! Gonflé le mec !

Ce que nous écrivons ici et à la disposition de tout le monde, donc si nos propos intéressent désormais au delà même de le presse locale, c'est un signe de qualité dont nous ne pouvons que nous en féliciter !!

Pour votre information l'ancien Président du Racing Club de Strasbourg élu fin 2011 après la liquidation de la SASP de ce club m'a contacté par un réseau social il y a quelques semaines depuis le Japon où il se trouvait pour me dire qu'il souhaitait me rencontrer !!!

_________________
http://www.youtube.com/watch?v=qGrxJInk8h0

http://www.dailymotion.com/video/x2vafp_i-comme-icare-montand_shortfilms


Dernière édition par Alfredo Cel Mare le Mar 29 Jan - 9:46, édité 1 fois
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Philippe
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MessageSujet: Re: La fin de la SASP ?   Mar 29 Jan - 9:43

Alfredo Cel Mare a écrit:
Philippe a écrit:
J'ai l'impression que ce Christophe a tout pompé sur notre ami Alfredo ! Gonflé le mec !

Ce que nous écrivons ici et à la disposition de tout le monde, donc si nos propos intéressent désormais au delà même de le presse locale, c'est un signe de qualité dont nous ne pouvons que nous en féliciter !!

Pour votre information l'ancien Président du Racing Club de Strasbourg élu fin 2011 après la liquidation de la SASP de ce club m'a contacté par un réseau social il y a quelques semaines depuis le Japon où il se trouvait pour me dire qu'il souhaitait me rencontrer !!!

Je parlais du juriste Christophe, pas du journaliste.
Je serais gonflé de dire que le JSL nous pique des infos ! Vu que moi...
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