Il a été aussi au centre d'une belle affaire relative aux modalités de purge d'une suspension portant sur les saisons 2002/2003 et 2003/2004 dont je n'avais gardé aucun souvenir.
Avec son club de l'AS Cannes il avait été suspendu 3 matches et Cannes avait mis fin à son contrat avec date d'effet au 14 mars 2003.
Toutefois cet avenant n'avait été transmis à la LFP pour homologation qu'un mois plus tard le 15 avril 2003.
Sachant que les suspensions ne peuvent être purgées qu'à condition d'être licencié d'un club la question qui se posait était de savoir si les matches joués par l'AS Cannes entre le 14 mars et le 15 avril devaient ou pas être pris en compte dans la purge de la suspension.
Pour les commissions de la FFF la suspension était purgée par ces matches.
Tel n'a pas été l'avis du Conseil d'Etat qui a jugé que la résiliation prenait effet rétroactivement au 15 mars et que la suspension n'était pas donc purgée en fin de saison puisqu'il ne pouvait compter dans sa purge des matches joués par son ancien club dont il n'était plus licencié.
Toutefois le Conseil d'Etat relevait aussi que dans les informations en provenance de la FFF dont disposaient tant son nouveau club, le Stade Brestois, que le joueur lui même, il apparaissait que la suspension était purgée.
Son nouveau club ne pouvait donc être jugé responsable d'une erreur de droit commise par la FFF.
Il est vrai que les commissions de la FFF ne pouvaient se baser sur une erreur commise par la FFF pour justifier leurs décisions.... "Nemo auditur propriam turpitudinem allegans"
A noter qu'au cours de la saison 2003/2004 le classement "définitif" n'a été connu qu'après la décision du Conseil d'Etat soit le 15 juillet 2004....Une décision inverse du Conseil d'Etat aurait remis en cause l'accession du Stade Brestois en Ligue 2....
Ci-dessous le communiqué de presse et l'arrêt complet du Conseil d'Etat :
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Les-resultats-du-Championnat-National-de-football-de-la-saison-2003-2004-homologues
http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Section-du-contentieux-Seance-du-7-juillet-2004-Lecture-du-15-juillet-2004
_________________
https://www.youtube.com/watch?v=qGrxJInk8h0
https://www.dailymotion.com/video/x2vafp_i-comme-icare-montand_shortfilms
