L'imbroglio ANGERS

En page 4 de France Football du vendredi 6 avril 2007 il y a un encart interessant:

L'imbroglio Angers

" Une sacrée mêlée se profile si Angers monte en L2. En effet, le SCO a abandonné le statut pro cette saison, un an après sa relégation. Or, l'article 115 prévoit de refuser pendant deux ans ce statut pro au club qui n'a pas demandé à le garder en National. Angers, lui, l'a conservé un an avant de repasser amateur, d'où ce problème d'interprétation. Contactée, la LFP a donné son feu vert pour une montée. Fin de l'histoire?"

A suivre de très près....

L'inspecteur Alfredo va mener son enquête.....

Extrait de sports.fr, www.sports.fr

17/07/2007 - 12:49
Le SCO Angers ne devrait pas évoluer en Ligue 2 cette saison! A une dizaine de jours du début du championnat, le conseil d'administration de la Ligue a en effet décidé d'appliquer ses règlements à la lettre. Angers avait en effet abandonné son statut pro et c'est là tout le problème réglementaire car un club doit attendre avant de pouvoir récupérer son statut professionnel. Selon nos sources, le CA de la Ligue aurait voté à 5 voix contre 4 pour l'annulation de la montée du SCO. On ne sait pour l'heure qui est censé prendre sa place...

L2 - Angers - 17/07/2007Le communiqué du SCOLe SCO a fait paraître le communiqué suivant sur son site internet en réaction à la décision du Conseil d'administration de la LFP d'invalider son accès en L2 : « Suite au conseil d'administration qui s'est tenu hier au siège de la LFP, Angers SCO va devoir faire appel devant le CNOSF afin de valider définitivement sa participation au championnat de ligue 2 pour la prochaine saison. Pourtant, en réponse à la demande formulée par Angers SCO sur la lecture de l'article 115 du règlement administratif de la LFP, l'étude juridique présentée le 23 février 2007 au Conseil d'Administration de la LFP et l'interprétation qui en a découlée, validait la possibilité pour Angers SCO d'obtenir le statut professionnel pour la saison 2007-2008. Après l'appel devant la DNCG Fédérale le 28 juin 2007, qui infirmait la décision de rétrograder le club en CFA, après la validation des comptes pour la saison 2006-2007, par une délégation fédérale et de la LFP au siège du club le 5 juillet 2007 et après la validation et approbation du budget par la LFP pour la saison 2007-2008, Angers SCO attend sereinement cette ultime décision. »

Suite à la proposition de conciliation du CNOSF en faveur de l'accession d'Angers en ligue 2, le conseil d'Administration de la LFP a maintenu ses positions et refusé l'accès de la ligue 2 à Angers.

A l'examen du réglement de la LFP (article 115 du réglement administratif), plusieurs questions se posent :

1) Angers avait il le droit d'abandonner le statut pro au bout d'un an de National ?

Le réglement de la LFP nous dit qu'un club relégué en national perd le statut professionnel, mais peut demander au moment de la rétrogradation ou la relégation à le conserver, et que la LFP peut donner une telle autorisation pendant au maximum deux saisons.

Par contre, dès lors que l'on ne se situe plus "au moment de la rétrogadation ou la relégation", mais 1 an après, Angers qui avait demandé lors de sa relégation à conserver le statut professionnel, n'était plus en droit selon moi de renoncer au statut professionnel.

Il y a donc - c'est du moins mon avis - une première erreur de la LFP d'avoir accédé à la demande d'Angers de renoncer au statut professionnel.


2) la LFP peut elle refuser le statut professionnel au SCO Angers ?


Peut être consciente de sa première erreur, la LFP refuse le statut professionnel à Angers, alors que le propre reglement de la LFP prévoit qu'un club qui n'aurait pas demandé le maintien du statut professionnel ne peut le réacquérir "pendant une période de deux ans à compter de la rétrogradation ou la relégation."

Or, Angers remplit toutes les conditions pour bénéficier du statut professionnel, puisque nous nous situons 2 ans après sa relégation et qu'Angers a bien demandé lors de sa relégation a bénéficier du statut professionnel.

Sans doute consciente de sa première erreur, la LFP - pourtant dirigée par un éminent juriste puisque Frédéric Thiriez est avocat associé d'une grosse charge d'avocats à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat - fait de l'accrobranches en tentant de se raccrocher aux branches qu'elle croit suffisament resistantes.....


3) La décision de la LFP serait elle la même si le club de ligue 2 qui bénéficie de la non-accession d'ANGERS n'était pas Créteil ?

Et si c'était la, la seule vraie question que la LFP s'était posée......?

Vu sur L'équipe ( www.lequipe.fr )

Foot - L2 - Angers et Créteil vont savoir

Trente-six heures chrono. Le Tribunal adminsitratif de Nantes doit se réunir jeudi à partir de 10h30 pour dire si Angers, recalé deux fois par la Ligue, peut ou non accéder à la Ligue 2, dont l'exercice 2006-07 commence vendredi soir. Malgré un avis favorable du Comité olympique, le SCO s'est vu refusé le statut pro par la LFP au motif qu'il redemandait ce statut moins de deux ans après y avoir renoncé. Si la justice civile confirme la décision de la Ligue, c'est Créteil, relégué en National à la fin de la dernière saison, qui irait à Brest vendredi soir pour la première levée du championnat. Dans cette hypothèse, Angers pourrait déposer le bilan.

«Délai minimal»

Mercredi, le vice-président de l'Union Nationale des footballeurs professionnels (UNFP) René Charrier a estimé qu'on avait «oublié le côté humain» dans ce dossier. «Angers c'est 21 contrats professionnels de joueurs plus deux d'entraîneurs. Quid des hommes ? Quid des familles ? Ces gens-là ont un travail, ont cherché des maisons, ont inscrit leurs enfants à l'école alors que sportivement Angers a acquis sa montée sur le terrain. Dès lors que l'article du règlement prête à discussion, je ne vois pas comment refuser l'accession à Angers.» Mardi, l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) a regretté que l'annonce de la non-accession d'Angers à la L2 intervienne «huit jours seulement avant le début de la saison». Elle «souhaite que la LFP puisse inclure un délai minimal avant le début du Championnat professionnel en matière de décision d'accession ou de rétrogradation des clubs» et estime «vital» de «fixer une date butoir laissant ainsi un délai raisonnable de préparation à la nouvelle saison». L'entraîneur de Brest, Pascal Janin, est sur la même ligne. A la veille du coup d'envoi du Championnat, les Bretons ne savent pas qui d'Angers ou de Créteil se présentera à Francis-le-Blé : «Cette situation est grotesque et aberrante (...) On a supervisé Angers mais aussi Créteil (...) Le plus regrettable, c'est que les instances ne puissent pas régler ce genre de problème en temps et en heure.» Il y a déjà eu pire : lors de la saison 2005-2006, Clermont Foot avait appris le jour même de la reprise du Championnat que le club était repêché en lieu et place de Valence, recalé successivement par la DNCG (contrôle de gestion) et par le Conseil fédéral de la FFF.

Vu sur www.football365.fr

L2 : Angers maintenu
Rédaction Football365 - jeudi 26 juillet 2007 - 16h12

Le tribunal administratif de Nantes a rendu son verdict et octroie le statut professionnel au SCO d'Angers. Le club pourra évoluer en Ligue 2 la saison prochaine.

oCommuniqué du SCO d'Angers :
Le Tribunal Administratif de Nantes vient de rendre son verdict. ANGERS SCO obtient officiellement le statut professionnel et peut donc légalement participer au championnat de Ligue 2 pour la saison 2007-2008. Cette décision vient confirmer l'avis favorable de l'enquête juridique du 23 février 2007 menée par la LFP, à la demande d'ANGERS SCO, ainsi que la position du CNOSF en date du 20 juillet 2007 qui demandait à la LFP d'octroyer le statut professionnel au club. La position des spécialistes du Droit vient donc témoigner de la bonne application des textes par ANGERS SCO, tant sur la forme que dans l'esprit, contrairement à l'interprétation faite par certains membres du conseil d'administration de la Ligue de Football Professionnel. Une nouvelle fois, le Président Willy BERNARD a tenu sa promesse et nous a fait la démonstration de son engagement pour le club, de sa capacité à résister aux différentes pressions et de son tempérament de compétiteur. En effet, comme il n'a cessé de le répéter et encore réaffirmé devant son public à l'occasion du dernier match amical samedi dernier contre VANNES OC, ANGERS SCO jouera bien le championnat de ligue 2. Le feuilleton de la montée est désormais terminé, le sport est enfin d'actualité ! Les joueurs et le staff technique sont donc partis en direction de Brest cet après-midi pour disputer comme prévu le 27 juillet 2007 la première journée de championnat de L2. Alors que toutes les dispositions avaient été réunies pour mettre l'équipe dans les meilleures conditions physiques et psychologiques, les multiples évènements et rebondissements qui sont intervenus tout au long de la phase de préparation auront sans doute pesé et quelque peu perturbé notre effectif. Quoi qu'il en soit, comme nous tous, le Président compte sur le groupe de joueurs sélectionnés pour cette première journée pour donner le maximum et montrer le véritable visage d'ANGERS SCO !

Un petit mot de commentaire....Il n'est pas dans les attributions du Juge des Référés qui était saisi de statuer sur le fond, mais uniquement de prendre des mesures conservatoires dans l'attente de la décision sur le fond qui doit intervenir ultérieurement....

Reste à savoir ce que la LFP entend faire....Elle peut trés bien décider par elle même d'attribuer le statut professionnel à Angers pour que ce club retire son action devant le tribunal administratif....Mais si elle ne le fait pas et que le Tribunal Administratif, en session ordinaire, refuse le statut professionnel à Angers, on n'est peut être pas à la fin de l'histoire.....

c'est bien pour les joueurs que le SCO soit sauvé, bonne saison à eux!!!