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 Arbitrage

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Alfredo Cel Mare
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MessageSujet: Re: Arbitrage   Mar 30 Juin - 8:59

Pour mémoire depuis la loi Lamour de 2006, l'arbitre bénéficie de la protection pénale renforcée applicable aux personnes chargées d'une mission de service public.

Le Code Pénal prévoit que l'auteur de l'agression est passible de 3 ans de prison ferme et 45 000 € d'amende dans le cas ou l'agression n'a pas occasioné d'ITT (application combinée des articles L223.2 du Code du Sport et L 222.13 du Code Pénal).

En voyant ici des sanctions de 300 € fermes et 300 € avec sursis, la sanction aurait elle été la même si l'agression avait été commise sur la personne d'un policier, d'un juge ou d'un magistrat ? Question

_________________
http://www.youtube.com/watch?v=qGrxJInk8h0

http://www.dailymotion.com/video/x2vafp_i-comme-icare-montand_shortfilms
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Philippe
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MessageSujet: Re: Arbitrage   Mar 25 Juil - 7:33

Extrait du Journal de Saône et Loire, édition du mardi 25 juillet
http://c.lejsl.com/edition-de-chalon/2017/07/25/arbitre-infirmier-et-huissier-menaces-500-d-amende-a-six-mois-de-prison

Saône-et-Loire - justice Arbitre, infirmier et huissier menacés : 500 € d’amende à six mois de prison
Un footballeur qui manque de fair-play, un mauvais payeur, un jeune toxico chapardeur… Autant de prévenus jugés lundi au tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône pour s’en être pris à des personnes chargées de mission de service public.

Amende pour un footballeur Montcellien

Le 12 mars 2016, un jeune footballeur du club de Montceau-les-Mines opère « un tacle dangereux à la 43e minute de match » à son adversaire du club Louhans-Cuiseaux sur la pelouse de Louhans. L’arbitre lui assène un carton rouge et l’exclut du match. Le jeune s’énerve, insulte un arbitre du district du Pays Saônois et brise d’un coup de pied un panneau publicitaire. « À 45 ans, je n’ai pas à me faire insulter par un jeune de 19 ans. C’est à son club de lui apprendre les bonnes manières », lance aux juges l’arbitre, seul à la barre du tribunal. Le jeune footballeur qui contestait les faits en audition n’a pas répondu hier à sa convocation en justice. Il a été condamné à 500 € d’amende et à verser 200 € de dommages et intérêts à l’arbitre.



Rappel des messages de l'époque :
Philippe a écrit:

Philippe a écrit:
Le samedi 12 mars à 16h00 à la plaine de jeux, rue de Beaufort 71500 LOUHANS
Arbitré par Aurélien GERAULT

grenat du 71 a écrit:
Match nul 2-2 avec plusieurs incidents dont un joueur de montceau exclu qui a ensuite frappé un jeune spectateur... c'est beau le sport...
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Philippe
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MessageSujet: Re: Arbitrage   Mar 25 Juil - 19:15

http://montceau-news.com/faits_divers/401478-tgi-correctionnelle-du-24272017.html


mardi 25 juillet 2017 à 12:34
TGI correctionnelle du 24/27/2017
Insultes à l’arbitre, grosse amende

Il est né au Creusot il y a 19 ans, il vit à Montceau, et il joue au foot. On ne saura rien de mieux car le prévenu n’est pas là. Sa victime, si : un arbitre de touche qui en mars dernier, lors d’une rencontre Montceau/Louhans à Louhans, signale un hors jeu et essuie des insultes.

C’était à la 43e minute de jeu : « Espèce de fils de pute, bâtard, enculé », le jeune joueur quitte le terrain en balançant un coup de pied dans un panneau publicitaire.

Le jeune homme a déclaré en audition que l’arbitre l’aurait insulté tout au long du match sur l’air de « sale bougnoule, rentre chez toi », ce que l’intéressé dément parfaitement.

« Je suis arbitre de district, c’est la première plainte que je pose, je l’ai fait quelques jours après le match, après avoir réfléchi, pour que les parents du jeune soient au courant et fassent quelque chose. »

Casier judiciaire vierge. Peine d’avertissement : 500 euros d’amende, et 200 euros à verser à la victime, au titre de son préjudice moral.


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